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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
6866cfefd33109fd079af403
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f3bbf04ef7857bda96
8 avril 2025
8 avril 2025
La créance certaine, liquide et exigible objet de la saisie attribution s'élevant désormais à la somme de 3.109 euros, il convient de cantonner le principal de la saisie-attribution à hauteur de cette
Source officielleJ.L.D. HSC
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3 avril 2026
3 avril 2026
D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03171 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44WB MINUTE:26/663 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
6958165d75782d5f0695ef89
2 janvier 2026
2 janvier 2026
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L4I MINUTE: 26/0009 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
695816ec75782d5f0695f8e2
2 janvier 2026
2 janvier 2026
UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12454 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MBH MINUTE: 26/0012 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34fdd1496533f52ded2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Lyon, vestiaire : 58 DEFENDEUR : Madame [Z] [T] [R] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 11] (GRANDE BRETAGNE) [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Béatrice CANTON-DEBAT
Source officielleService des référés
65b2b589fd6229a4e58a5baf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
] Monsieur [E] [C] [D] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [V] [C] [D] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [H] [C] [D] [Adresse 12] [Adresse 12] PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE représentés par Maître Christophe Caron
Source officielleJuge libertés & détention
697fd85fcdc6046d47921cbf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR
Source officielleJuge libertés & détention
695d71c475782d5f06013f24
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR
Source officielleJEX Mobilier
69cf04decdc6046d47eb8e40
2 avril 2026
2 avril 2026
association KAHMA à l’encontre de la saisie-attribution pratiquée le 4 août 2025, Donner pleinement effet à la saisie-attribution pratiquée le 13 juin 2025 en vertu de la contrainte du 30 mai 2025, Cantonner
Source officielleJEX
67042b338d5cd4a875924e71
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat du Cabinet SALLARD CATTONI, avocats au Barreau de PARIS Substitué par Me Sabrina DOURLEN ACTE INITIAL DU 17 Avril 2024 reçu au greffe le 30 Avril 2024 COMPOSITION
Source officielleJEX cab 4
662fe5d7b89538338ecde929
4 avril 2024
4 avril 2024
l'annulation des procès-verbaux de saisie du 17 octobre 2023 et par voie de conséquence la mainlevée des saisies ainsi opérées, sous astreinte de 100 € par jour de retard -subsidiairement : le cantonnement
Source officiellePCP JCP ACR référé
66980bbab60c111a421beb7b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [P] [I] [B] Madame [C] [P] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de
Source officielleJEX cab 6
65a6d7fa47251e2b2424b97a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- 1.200 € ; - 247,70 € ; soit un total de 9.447,70 €, à quoi doit être ajouté le coût du commandement lui-même, soit 217,88 €, soit un total de 9.447,70 + 217,88 = 9.665,58 € auquel il convient de cantonner
Source officielleChambre 01
69d54d73cdc6046d476fe1ba
3 avril 2026
3 avril 2026
SESAME EXPERTISES représenté par sa Présidente, Mme [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : FCIP EDUCATION ET FORMATION
Source officielle4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab14da9e15c5132045dd
1 avril 2025
1 avril 2025
En l’espèce, il ressort du questionnaire rempli par le salarié qu’il réalise des travaux de « déballage poisson » consistant à « retirer le cartons sur les blocs de poisson ».
Source officielleJEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb74a6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
fins et conclusions, - Le déboute de l'intégralité de ses fins, moyens et conclusions, - Juge que la convention du 11 octobre 2011 est un titre exécutoire valable et régulier, à titre subsidiaire, - Cantonne
Source officielleJ.E.X
661828374e82250580d21a67
9 avril 2024
9 avril 2024
A cette audience, Monsieur [P] [G] représenté par son conseil, réitère ses demandes, sollicitant à titre subsidiaire que la saisie soit cantonnée en déduisant les versements effectués par ses soins.
Source officielleCabinet 10
69d80f12cdc6046d47b0b4b3
9 avril 2026
9 avril 2026
vestiaire : PN 437 Madame [S] [J] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] (MACEDOINE DU NORD) de nationalité franco-macédonienne [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Zoé CATONNÉ
Source officiellePage 12 sur 95
POMPES FUNEBRES - MARBRERIE REVERTER - CATON
01/07/2026
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DOMAINE TERRA DI CATONI
29/05/2026
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CATON, Thibault, CATON
26/05/2026
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POMPES FUNEBRES CATON, PASCAL LEBOUCHER
Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SDE LE MANS le 08/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00004840 Référence 7204P61 2026 N 00874 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place Adrien Tironneau 72100 Le Mans
26/05/2026
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CATON, Marie, Linda, CATON
20/05/2026
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