TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre

Pour rappel, des travaux de réparation ont eu lieu l’année dernière via le couvreur les Ets ATTILA.

AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ [W] [Z] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

DB3A-W-B7J-EGDH NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [W] [I] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

NANTES, avocat plaida, substituée par Maître BRASSARD, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN

NANTES, avocat plaidant, substituée par Maître BRASSARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN

diligences de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis 16 route de la caserne - 50170 BEAUVOIR ayant pour avocat plaidant : Maître Jérémy COUETTE, membre de la SELARL CABINET CABANES

PLOUBEZRE Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET LA SOCIÉTÉ LE BIHAN SARL, dont le siège social est sis ZA de Kerbiquet - 22140 CAVAN

Il fait état de ce que la cabane a été mal conçue puisqu'elle a été directement posée au sol, sans fondation ni support, ce qui favorise l'infiltration d'humidité du sol vers la structure.

AT2A Société d’architectes immatriculée au RCS de Marseille sous le n°408 051 290, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

DEMANDEURS Monsieur [C] [X] [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 8] Madame [F] [R] épouse [X] [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 8] représentés par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT

Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDEURS Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [B] [G] [C] [Adresse 4] [Localité 9] représentés par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

Il propose de fixer la mise à prix du bien à la somme de 200.000 euros au regard de la nécessité d’attirer à la vente le plus grand nombre d’amateurs, de la description des biens dans le titre de propriété

HABITAT 77 se permet d’attirer votre attention sur le fait que la dernière échéance appelée n’a pas été régularisée entièrement.

Elle affirme que la banque n’a pas attiré son attention sur les conséquences du virement de 15 400 euros qu’il lui a été demandé de faire et que la banque l’a présenté comme une condition du maintien des

GUIET ATINA - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et

GUIET ATINA - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, Vu le code de santé publique, et notamment