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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e0158774e929a9d8fa4589
3 octobre 2025
3 octobre 2025
classe 3 du 08/11/2023 au 30/11/2023Gêne temporaire partielle classe 2 du 01/12/2023 au 30/06/2024Gêne temporaire partielle classe 1 du 01/07/2024 à la consolidation Aide humaine évaluée à 1h30 par jour
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1213e3c16e330fea1461
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avril 2021,17 septembre 2021, 22 juillet 2022, 6 mars 2022, le 13 mai 2023) et la dangerosité présentée par les squats de migrants entraînant des tensions et des violences sur fond de rivalités entre clans
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d55ce3cdc6046d4770ec2f
7 avril 2026
7 avril 2026
Au vu du rapport clair, précis et non utilement contesté du médecin consultant, dont le tribunal s’approprie les termes, il y a lieu de dire qu’à la date du 29 novembre 2023, Madame [M] [R] ne remplissait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec4d29dd062d9f810e7901
1 avril 2025
1 avril 2025
3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux d'incapacité permanente est au moins de 80 % ou qui a été classée
Source officiellePS ctx technique
67169b8ab098d256e1fd466b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sociale et des familles dispose que « la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité peut être attribuée à toute personne dont le taux d'incapacité permanente est au moins de 80 % ou qui a été classée
Source officiellePS ctx technique
661436163bbdffcd9171a82a
2 avril 2024
2 avril 2024
de l'action sociale et des familles, la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité peut être attribuée à toute personne dont le taux d'incapacité permanente est au moins de 80 % ou qui a été classée
Source officielleServ. contentieux social
65848b0ee41137cbf9f96b28
20 décembre 2023
20 décembre 2023
à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux d'incapacité permanente est au moins de 80 % ou qui a été classée
Source officielleJAF Cab 3
6a10ccdbcdc6046d479e5437
22 mai 2026
22 mai 2026
sur leurs enfants mineurs ; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chaque parent : - En période scolaire : une semaine chez chacun des parents avec transfert le lundi entrée des classes
Source officielleRéférés
68e41b4f681ed727f2a52f33
6 octobre 2025
6 octobre 2025
IV : du 25/10/2022 au 24/11/2022, * classe III : du 25/11/2002 au 02/02/2023, * classe II : du 03/02/2023 au 20/12/2023, - Déficit fonctionnel permanent : 15 % - Souffrances endurées : 4/7 - Dommage
Source officielleChambre des référés
67817e8c6d34da2cbdcdc1ba
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'une ou plusieurs installations classées d'un même site, indépendamment de la poursuite d'autres activités sur le site et de la libération des terrains.
Source officielleJ.L.D.
678593dbaaacbea0fe68a030
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D’autre part, concernant une levée qui serait tardive, il ressort de la simple lecture des procès-verbaux des gendarmes, qui sont très clairs et non litigieux contrairement à ce que soutient la défense
Source officiellePS ctx technique
67169b89b098d256e1fd4642
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de l'action sociale et des familles, la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité peut être attribuée à toute personne dont le taux d'incapacité permanente est au moins de 80 % ou qui a été classée
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a2106866c0645d45109
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au lundi suivant à la sortie des classes, - chez la mère, du lundi des semaines paires à la sortie des classes au lundi suivant à la sortie des classes, pendant les vacances scolaires : - les années
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61bc4fb290a346073fe9
26 janvier 2024
26 janvier 2024
alternance au domicile de chacun de leurs parents, selon les modalités suivantes sauf meilleur accord des parties : -en période scolaire : chez leur mère du vendredi des semaines paires à la sortie des classes
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69841bf3cdc6046d47f633e1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au jeudi rentrée des classes outre un dimanche sur deux les semaines paires du dimanche 9 heures au lundi suivant rentrée des classes ; - chez Madame [G] [K] : du jeudi rentrée des classes au lundi rentrée
Source officielleREFERES
6966d04ccdc6046d473199c9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société TY DIAGNOSTICS a décrit le logement comme économe en énergie et a attribué un classement B pour les consommations énergétiques et un classement C pour les émissions de gaz à effet de serre.
Source officielleJCP
697e33c8cdc6046d476cb37e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[T] [W] en demeure de lui régler la somme de 67.041,71 euros, sous peine de reprise judiciaire du véhicule de marque MERCEDES type CLASSE A AMG LINE. La SA CGL a de nouveau mis en demeure M.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3025cdc6046d475d68a5
20 mai 2026
20 mai 2026
opérations ou de la tenue des réunions d'expertise - Se faire remettre par les parties ou par tout tiers, tout document utile à l'accomplissement de sa mission - Examiner le véhicule MERCEDES BENZ Classe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fdb032d83cfd3e8326
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce nombre est fixé pour la première des classes (classe A) à 36 points par année et pour la deuxième des classes (classe B) à 72 points par année pour les années 2020, 2021 et 2022.
Source officiellePôle social
669aab2b30bd4f0c3f6ad192
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A chaque classe de cotisation, correspond un montant de cotisations et un nombre de points de retraite.
Source officiellePage 12 sur 350