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COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYKH Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal

Source officielle

J.L.D.

6a0cd86ccdc6046d473d19f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFA5 Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678170836d34da2cbdcd96a5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

le 31/03/2023, en raison d'un accident du travail survenu le 06/04/2017 dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : « lombosciatique droite d’effort à type de raideur importante de la colonne

Source officielle

J.L.D.

68def0476af9fd1f8097770c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

- rétentions administratives RG N° RG 25/02438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR

Source officielle

Chambre civil 2

698a4eefcdc6046d47aca141

T. Judiciaire

13 janvier 2026

En assemblée générale du 9 mars 2020, le syndicat des copropriétaires a voté un certain nombre de travaux visant au remplacement des réseaux d'eaux usées et des eaux-vannes ainsi que de la colonne montante

Source officielle

J.L.D.

69d04ed5cdc6046d470a68b4

T. Judiciaire

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAQ Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle

J.L.D.

697edb49cdc6046d477ba35e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYM5 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal

Source officielle

TPRX Guebwiller

697ad810cdc6046d470c9884

T. Judiciaire

6 janvier 2026

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [P] épouse [J] de nationalité Française, née le 14 Avril 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Elisabeth GOETZMANN, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle

9ème chambre 2ème section

65c3d9cbc432ce7d11a6fdb8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

commerce de Marseille en date du 27 septembre 2017, la société Maranatha SAS a été mise en redressement judiciaire et, par un autre jugement du même tribunal en date du 17 octobre 2018, la société Colony

Source officielle

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d80

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[M] la totalité des évacuations des eaux vannes et usées et que le syndicat des copropriétaires refasse dans la cour, la colonne descendante de 80ml pour une colonne de 100ml, que la responsabilité de

Source officielle

Pôle social

6698082cb60c111a421b7561

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Chaque tableau, qui a pour objet de définir chacune des maladies susceptibles d’être prises en charge au titre de la législation professionnelle, comprend trois colonnes : - la première désigne la maladie

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66995ad807d408f8d4c161cc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Selon le Professeur [W], et compte tenu de ces éléments, il lui paraît justifié de fixer le taux pour la colonne cervicale à 8%, ce qui porte le taux global à 14%.

Source officielle

Pôle social

66901f6daf84b0bef080ec6c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Source officielle

Service des référés

6866cb46d33109fd079acb78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Madame [H] [K] et Monsieur [M] [S] aux fins d’obtenir leur condamnation in solidum à: - déposer leurs installations irrégulières (tuyau de gaz en façade de l’immeuble sur cour, cheminant entre la colonne

Source officielle

POLE CIVIL - Fil 6

6868493d4965b5d9df328927

T. Judiciaire

4 juillet 2025

au sein du garage FLAVIEN AUTOMOBILE 33, lequel a établi une attestation d’immobilisation du véhicule ainsi qu’un devis, le 11 février 2024, de 2 307,86 euros HT pour des réparations concernant la colonne

Source officielle

JCP

682f68b8dd4fa92cae32967e

T. Judiciaire

7 avril 2025

montant total de 126,90 euros, une facture de la société [W] Guy du 19 octobre 2022 relative à des prestations de remplacement de meuble évier, remplacement du tablier de la baignoire, travaux sur la colonne

Source officielle

J.L.D.

697ccde5cdc6046d4746ecd8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYL6 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal

Source officielle

J.E.X

678807fbc21c0e53e7907109

T. Judiciaire

14 janvier 2025

des pièces versées au juge de l'exécution à l'audience que l'assignation, délivrée avec remise à étude à [H] [Y] à l'adresse du [Adresse 4] à LYON 3ème ne correspond pas à l'adresse du [Adresse 2] à COLLONGES-AU-MONT-D'OR

Source officielle

J.L.D.

6a10cd4ecdc6046d479e5da1

T. Judiciaire

22 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFOX Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

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Service des référés

68e7a4cc033cf481c39a2543

T. Judiciaire

7 octobre 2025

aucune démarche sérieuse en vue d’obtenir la facture acquittée, la preuve de son paiement ainsi que l’attestation d’assurance décennale de l’entreprise ayant réalisé les travaux de changement d’une colonne

Source officielle

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