Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

Monsieur [M] [Y] et Madame [O] [S] n’apportent aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette, qu’ils reconnaissent d’ailleurs à l’audience.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux."

Des loyers étant demeurés impayés, le 2 septembre 2024, Monsieur [E] [P] et Madame [U] [C] ont fait signifier à leur locataire un commandement : - d'avoir à payer un arriéré locatif à hauteur de 1150 euros

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux."

Monsieur [C] [P] et Madame [D] [P] à lui payer la somme de 26 642,32 euros au titre des appels impayés au 20 février 2023, 1er trimestre 2023 inclus -condamner solidairement Monsieur [C] [P] et Madame

Des loyers étant demeurés impayés, société BATIGERE HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 9 septembre 2024.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [P] [C] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 12 février 2024.

La mission confiée à monsieur [T] a, en outre, été étendue par ordonnance en date du 22 novembre 2022.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

Bien que régulièrement convoqué par exploit de commissaire de justice signifié respectivement à étude, Monsieur [B] [O] n’est ni présent ni représenté.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 12 janvier 2024.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

Si monsieur a signifié sa volonté de quitter lieux, il y demeure toujours actuellement, ainsi il convient néanmoins de prévoir que tout défaut de paiement des loyers et charges courants d’une part, des

Par acte de commissaire de justice en date du 19 août 2024, Monsieur [U] [L], Madame [X] [L] et Monsieur [F] [N] ont fait signifier à Monsieur [R] [O] et Madame [K] [C], un commandement de payer pour un

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond