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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dd7246548223b2c7ab386c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de l'absence d'électricité au dernier étage, de la présence de suie dans les parties communes et dans leur appartement, de la présence d'un jour visible entre les lattes du parquet constituant leur palier
Source officielleService des référés
68e55b130e2901d10fa3867d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GEC Ingenierie Groupe D’etude et de Coordination Pour Le Batiment et L’industrie-ingenierie [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Pierre-louis PAOLI, avocat au barreau de PARIS - #D2009 DÉBATS
Source officiellePremière Chambre
69ced3b1cdc6046d47e7ec81
2 avril 2026
2 avril 2026
un défaut d’étanchéité de cette porte sur laquelle une plinthe automatique doit être posée, un défaut d’étanchéité du portail du garage, un manque d’une tuile à douille et un défaut de finition des cueillis
Source officielleService des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb6482
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la personne de son syndic en exercice, la société DODIM, [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jacinthe RICHAUD, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #A202, et par Maître Jérôme CULIOLI
Source officielleJCP CIVIL
698611b1cdc6046d4736f84d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. - à la réfection des peintures du palier et du séjour (132,87 €) : l’état des lieux d’entrée ne comporte aucune indication sur l’état du palier qui doit donc être considéré comme étant mis à disposition
Source officiellePCP JCP référé
65c3d9b9c432ce7d11a6fad3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
représentée par Me Patrice ARCHIER, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : C0910 DÉFENDEURS Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 2], 4ème étage - logement sur cour, première porte à gauche sur le palier
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbede0ebe408da9fd91
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Calfeutrement des percements en dalle et parois non faitsCloison logement-palier non conforme – simple cloison de distribution – Danger !!!
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0ceb89538338ecdcd27
29 avril 2024
29 avril 2024
RIVIERE sise 3 avenue Abadie BP 101 à bordeaux (33015) Rue Camille Pelletan, Rue du Dr Schweitzer et Rue Square Pierre Beziat 33150 CENON représenté par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats
Source officiellePOLE CIVIL section 5
67f049a702fc178212f86b4f
4 avril 2025
4 avril 2025
Lors de l'assemblée générale du 18 mars 2021, les copropriétaires ont, par 555 voix contre 445 sur 1000, autorisé le propriétaire du lot n°22, Monsieur [W] [B], à installer un portail à l'entrée du palier
Source officielleSaisies immobilières
69d00867cdc6046d4704f77e
1 avril 2026
1 avril 2026
CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE - LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3] - LE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4] MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER
Source officielleRéférés expertises
670423058d5cd4a875908111
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[R] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE
Source officielleJex
66335ba3c0d3e3fe99cae299
5 avril 2024
5 avril 2024
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] CS 70001 [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER
Source officielleJex
66335be6c0d3e3fe99cae6cb
19 avril 2024
19 avril 2024
BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Francis EFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant , subsitués par Me Charles DELEMME MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER
Source officielleJex
679142c7d4c7e89d7fe27791
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IMMO domiciliée : chez SAFIR IMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Luce GAUDIN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER
Source officielleJex
67fd504fe85d0474bddb3a1d
4 avril 2025
4 avril 2025
représentés par Me Chantal SCHNEIDER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, et Me Christian HANUS, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER
Source officielleRéférés
é par son syndic, la SOCIETE MAVILLE IMMOBILIER-LA DEFENSEc/S.A
6786ca67df5b5c7d10ca8be7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 Société SCCV REVA
Source officielleRéférés
69dd67f6cdc6046d4722a924
3 avril 2026
3 avril 2026
[B] [F], domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Paola JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant
Source officielleJEX cab 1
69de8f5ccdc6046d473ccd34
13 avril 2026
13 avril 2026
Il demande au juge de l’exécution, en cas d’irrecevabilité, de réduire chacune de ses demandes afin de ne pas dépasser le palier de 10.000 euros.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c9506866c0645d28506
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ENTR’AXE RCS CRETEIL : 450 907 324 [Adresse 20] [Localité 18] / FRANCE représentées par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 S.A.S
Source officielleSection des Référés
6a0e0f4ecdc6046d475ac5c4
18 mai 2026
18 mai 2026
ANGEVIN ILE DE FRANCE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 811 770 312, dont le siège social est sis 8-10, rue des Frères Caudron - 7814 VÉLIZY-VILLACOUBLAY représentée par Me Pierre-louis PAOLI
Source officiellePage 12 sur 117