SIX, par Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QVK DEMANDERESSE Madame [B], [R] [S] épouse [O] née le 18 Janvier

Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE

Dans ses écritures en réponse, la demanderesse s'oppose à la demande de délais pour quitter les lieux formée par [I] [W] en expliquant qu'aucune pièce justificative (relative à ses ressources, son état

En l'espèce, le Conseil de la demanderesse soutient que les écritures adverses ne lui ont pas été communiquées.

DOSSIER N° RG 24/02089 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBP DEMANDERESSE Madame [F] [M] née le 07 Février 1943 à [Localité

MASSA-TAURAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00184 N° RG 26/00248 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTPX DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXGS N° : 26/00200 DEMANDERESSE : [Localité 1] (FRANCE) DECONTAMINATION venant aux droits de la S.A.S

DEMANDERESSE Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie HELOU, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSE S.A.R.L.

de ses demandes, en tout état de cause, - condamner la demanderesse à lui verser 4 000 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la demanderesse aux dépens.

GREFFIER : Madame THIELE, PARTIES : DEMANDERESSES Mme [N] [D] née le 27 Novembre 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien SOUBIRAN, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant

DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFW2 NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [N] [A] [T] C/ [N] [Z] [T] épouse [R], [K] [R] DEMANDERESSE

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance au preneur du commandement de payer visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail.

En l’espèce, la demanderesse indique que le véhicule n’a pas été restitué à l’expiration du contrat.

La partie demanderesse a donné son accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l'article L.212-5-1 du code de l'organisation judiciaire.

[S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 07 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité

26/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.