ensemble des éléments de la mission qui lui a été confiés, dont notamment les éléments permettant de déterminer les responsabilités et les propositions de chiffrage des travaux réparatoires assortis de devis

Adresse 2] non comparante Débats tenus à l’audience du : 2 Mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai 2026 Décison rendue par mise à disposition le : 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivants devis

mitoyenne avec le demandeur, le syndic a fait curer les réseaux et réaliser une étanchéité par une résine dans le regard mais qu’il demeure la reprise des évacuation vers la rue, qu’il attend un second devis

Celle-ci a établi un devis le 1er mars 2021. Les travaux ont été réalisés en mai 2021 et facturés le 16 juin 2021. La facture a été intégralement réglée.

* Débats tenus à l’audience du : 14 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 18 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant devis

La SARL [G] [K] établissait alors un devis de 2268,54 euros dont elle demandait règlement sur le champ à Madame [W], étant précisé que : la société assurait Madame [W] que son assurance habitation lui

Or, bien qu’ils aient réglé par avance et sur le champ le devis d’intervention à hauteur de 2176,09 euros, les travaux n’ont pas été réalisés par la SASU.

article 762 du code de procédure civile) DÉFENDEUR Monsieur [M] [C] 6 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS comparant AUTRES PARTIES AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE AG SIEGE SOCIAL 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB54 28D c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Olivier DESCHAMPS, Me Linda LECHARPENTIER - copie dossier

Les travaux visés par ce devis ont été réceptionnés (avec réserves concernant “joint de parecloses sur la porte d’entrée noirs, une pareclose de soubassement est trop courte (à recommander en longueur

Il ressort du procès-verbal de constat précédemment cité et des devis versés par M. 

délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 19 Juin 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric DEVAUX

délibéré de Madame Annie VERDURE, Greffier ; ENTRE DEMANDEURS Madame [M] [J] née le 27 Avril 1972 à [Localité 11], directrice des opérations, demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Julien DERVILLERS

IMM [Adresse 4] REP CABINET IMMO DEVAUX GESTION Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [J] [W] Monsieur [X] [Y] Exécutoire, copie, dossier

aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Madame [D] [Z] épouse [S] [K] [N] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7] (Roumanie) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Perrine DELVILLE

JUGEMENT 20J N° RG 20/07423 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UXZA N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [K] C/ [V] [11] Copie exécutoire délivrée à Maître Lucie VIOLET Maître Yasmine DEVELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 21/81795 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGMC N° MINUTE : CE à Me LEFEBVRE CCC à Me GUETTA, DEVAUX CCC aux parties en

En effet, [B] a craqué pour [C] [Q], un top model polonaise de 42 ans, que [S] a souvent croisée lors de défilés » ; « Le coup de foudre a eu lieu cet été.