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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f582d5bbf04ef7857c0460
4 avril 2025
Le chapitre 3.2 du barème indicatif d’invalidité figurant en annexe du code de la sécurité sociale porte sur les séquelles du rachis dorso-lombaire.
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7 avril 2025
Le dernier examen produit par Madame [I] devant le médecin conseil est une IRM du 16 janvier 2023 du rachis lombaire faisant état d’une « lombarthrose zygapopphysaire à l’orgine d’un antélisthésis stade
6a1dd908cdc6046d47bff406
13 avril 2026
victime d’un accident le 4 janvier 1974, pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe sur la base d’un certificat médical initial mentionnant « bassin et rachis
Pôle social
670eaefd1c3411ff34528740
15 octobre 2024
Il existe par ailleurs des facteurs de risques de pathologie rachidienne surajoutée, notamment l'exposition aux vibrations ainsi que des postures contraignantes délétères pour le rachis. " L'avis du CRRMP
19ème chambre civile
69dd3701cdc6046d471eee81
Il était constaté pour Monsieur [I] [W] des douleurs au niveau du rachis cervical, dorsolombaire, et des douleurs abdominales.
PS ctx technique
6654cf6cf31ecb9d932753d1
30 avril 2024
séquelles indemnisables d’un traumatisme crânien sans perte de connaissance initiale traité médicalement consistant en un syndrome subjectif des traumatisés crâniens et des séquelles d’un traumatisme du rachis
3ème chambre civile
698e49a9cdc6046d471f13b7
6 janvier 2026
ET : DÉFENDEUR : Monsieur [X] [T] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida
Serv. contentieux social
68e88b4c3ea43407b9fba882
9 octobre 2025
Aggravation brutale survenue à droite en 2006 puis à gauche, Chirurgicaux : intervention oncologique à l’Institut [5] du cancer pédiatrique situé le long du rachis thoracique.
662beb22e266e89ef1181ad9
23 avril 2024
Au vu du guide barème, en référence : au vu des différents documents, Madame [I] [Y] présente des douleurs rachidiennes, et des deux membres inférieurs, une obésité, un dysfonctionnement thyroïdien, un
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7 avril 2026
Aucune fracture, tassement vertébral, hernie discale ou lésion anatomique rachidienne traumatique n'a été identifiée.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
661d6f60082b40ce99b67304
11 avril 2024
Un certificat médical initial établi le 17 juillet 2018 par le service des urgences du centre hospitalier de [Localité 8] a constaté : « syndrome rachidien avec nette contraction paravertébrale lombaire
Référés Cabinet 2
66a14503bfa4c7b1df1a8453
24 juillet 2024
[E] [C], a présenté des contractures douloureuses des muscles péri cervicaux, un rachis enraidit et un tableau de tendinopathie du sus épineux gauche.
6a0e08f3cdc6046d475a58f1
20 mai 2026
Suivant certificat médical établi le 23 novembre 2025, Monsieur [T] [E] a présenté des douleurs du rachis entier, de l’épaule droite et gauche, du membre supérieur gauche, de la jambe droite, de la cheville
6696a1939a603a69290ae25c
3 juillet 2024
en entreprise de pompes funèbres, de l’étude de son poste de travail, sur la base des éléments fournis au CRRMP, qui montre l’absence de contraintes biomécaniques importantes fréquentes au niveau du rachis
69de96f1cdc6046d473d52bb
9 avril 2026
A cela, il faut ajouter les douleurs du rachis lombaire avec une limitation des amplitudes articulaires et signe de Lassègue de 20 %.
678832a1c21c0e53e790f7e5
13 janvier 2025
novembre 2020 “sciatique par hernie discale L5-S1” motivée par le fait que contrairement aux conditions prévues par le tableau n°98 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis
67f01e4402fc178212f7c91c
3 avril 2025
Une nouvelle IRM du rachis lombaire réalisée le 21/06/2022 en raison de la persistance d'une lombo-sciatalgie L5 droite.
68f7ce2077f30025a669122e
8 octobre 2025
Le certificat médical initial établi le 5 octobre 2011 faisait état des lésions suivantes : « Rachis lombaire : contusion musculaire de la région lombaire ; Rachis lombaire : contusion vertébrale non précisément
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8 janvier 2026
La [6] rappelle que le barème [14] relatif au rachis prévoit, en cas de gêne fonctionnelle discrète, un taux compris entre 05 et 15 %.
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Elle ajoute que ses douleurs, résistantes aux traitements et aux séances de rééducation, s'accompagnent d'une limitation importante des mouvements du rachis cervical.
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