Les deux procédures ont été jointes sous le numéro RG 18/06223 par ordonnance rendue le 17 décembre 2018 par le juge de la mise en état.

Minute N° 25/00226 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

L’assureur sollicite la désignation d’un praticien orthopédiste pour la réalisation de l’investigation qui ne fait l’objet d’aucune opposition, avec un rejet des autres prétentions émises par Monsieur

Au cas présent, dans son assignation, Monsieur [E] recherche la responsabilité des deux banques au titre de leur devoir de vigilance.

Il convient de rejeter la demande en paiement émise de ce chef par Monsieur [V] [N].

<DEF> Des redevances étant demeurés impayées, la SA ADOMA a adressé une mise en demeure signifiée par voie de commissaire de justice.

352J-W-B7H-CZ3UQ N° MINUTE : 8 Assignation du : 25 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie

352J-W-B7H-CZ3YP N° MINUTE : 9 Assignation du : 26 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie

PROCÉDURE Par courrier reçu le 1er juin 2023 au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny, Monsieur [T] [Y], chirurgien dentiste, a formé opposition à la contrainte émise

d’autonomie, statut professionnel…, lieu habituel de vie…) ; - tous les éléments relatifs au degré de développement de l’enfant ou de l’adolescent, antérieur à l’accident : ❖ degré d’autonomie fonctionnelle

Par ordonnance rendue le 06 février 2024, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux instances, et a rejeté les fins de non-recevoir soulevées tant par M. [N] que par la société [O].

et pointe l’inexécution de son obligation de donner à jouissance paisible par le bailleur, qui a manqué à ses réparations au titre de la vétusté et de l’entretien des équipements dont il répond, les deux

société MODENATURE INGENIERIE a envoyé une nouvelle facture à la SCCV [Localité 3] SOLIDARITE, une facture de situation n°2 d'un montant de 114 000 euros TTC et demandé à cette dernière le paiement des deux

CLOS SAINTE CATHERINE C/ S.D.C. 55 RUE DES AYRES [E] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Marie-emilie BERGES la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE TRIBUNAL

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [F] [X], professeur de lettres, contractuel du second degré, est en situation de reconversion professionnelle dans le secteur administratif du bâtiment depuis 2018.

Arche - 92000 NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON CPAM DU VAR, dont le siège social est sis 42 rue Emile

sa qualité de liquidateur judiciaire de la société OPEN ENERGIE, de récupérer l’ensemble des matériels vendus, y compris les panneaux solaires et à remettre à ses frais la toiture en l'état, dans les deux

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

Le délai de préavis applicable au congé est de six mois lorsqu'il émane du bailleur.

Monsieur [M] [G] dénie toute responsabilité aux motifs que la demanderesse ne rapporte pas la preuve qu'il aurait démonté son ouvrage, et pour ce faire, produit aux débats une attestation d'un autre client