Ils ajoutent que si le bailleur a fait installer un tuyau d’évacuation des gaz, les travaux ont entraîné la réalisation d’un trou dans le plafond qui est éventré et la réalisation d’un coffrage en bois

ont pas été remises, que les vêtements restants dans le magasin ont été jetés dans des sacs poubelles mélangés avec d’autres vêtements ne lui appartenant pas, que des cartons de marchandises ont été éventrés

du mur dans un trou béant, les époux [H] ont enlevé les objets qui le longeaient et déplacé leurs véhicules ; qu'ils auraient ainsi pu être gravement blessés et restent profondément marqués par cet évènement

’expert a indiqué, s’agissant des défauts de planéité de l’enrobage rouge, qu’il existe un risque de chute portant atteinte à la sécurité de la personne par la présence de rétentions d’eau, lors d’évènements

du reconditionné n’existait pas en 2011 et que le dispositif légal envisage la redevance comme un forfait versé une fois lors de la mise en circulation du support vierge, qui est par définition un évènement

du reconditionné n’existait pas en 2011 et que le dispositif légal envisage la redevance comme un forfait versé une fois lors de la mise en circulation du support vierge, qui est par définition un évènement

ces derniers cas, un nouveau délai court à compter de l'expiration de ce temps ou de la survenance de cet événement.

Indiquer l’incidence d’un éventuel état antérieur et/ou d’une pathologie ou d’un évènement intercurrent sur l’évolution du fait traumatique et des séquelles s’y rattachant. 7.

plus que les « règles de l'art » qui auraient été enfreintes, ni en quel sens le DPE mis en cause serait « inexact, « non véridique » et « imprécis » ; par ailleurs, il ressort de la chronologie des évènements

S'agissant des dommages immatériels, la garantie responsabilité à l'égard des voisins et des tiers porte sur " les dommages matériels et immatériels consécutifs, résultant d'un évènement garanti dégât

Indiquer l'incidence d'un éventuel état antérieur et/ou d'une pathologie ou d'un évènement intercurrent sur l'évolution du fait traumatique et des séquelles s'y rattachant.

responsabilité civile en qualité de propriétaire " de la police d'assurance n°6187977004 n'est pas mobilisable, la société AXA France IARD étant bien fondée à opposer une exclusion de garantie et l'absence d'événement