justice des 21, 25 novembre 2022, 08, 13 décembre 2022, Monsieur [K] [B] a assigné Madame [H] [B], Madame [O] [B] (sa sœur), Madame [T] [B], Madame [V] [B] (sa sœur), Madame [Z] [B], Madame [O] [B] (fille

[F] [N] que sa naissance a été déclarée par le père, de sorte que le lien de filiation du demandeur à l'égard de son père [X] [N] est établi.

En l’espèce, la nationalité française pour l'enfant [S] est revendiquée par filiation maternelle.

Il laisse pour lui succéder ses deux filles, Madame [R] [U] et Madame [G] [U].

La juridiction étrangère a rompu, de manière complète et irrévocable, tout lien de filiation avec la mère de naissance et l'époux de cette dernière, a établi une filiation à l'égard du père biologique

LE MERCREDI 20 MAI 2026 N° RG 25/01275 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJW Code NAC : 88S DEMANDEURS : Monsieur [U] [A] Madame [Q] [A] en qualité de représentants légaux de Monsieur [H] [A], leur fils

si l'été Mme [O] demeurait chez sa fille , elle n'y vivait pas de manière permanente.

Mme [T] [M] a écrit au bailleur le 28/05/2024 pour rappeler avoir hébergé sa fille et petite-fille depuis 2017 et demander que le bail leur soit transféré en janvier 2024, demande refusée par [Localité

Au soutien de ses prétentions, elle affirme que le bailleur avait parfaitement connaissance de la présence de sa fille mineure dans les lieux dès le départ ainsi que de sa situation familiale et de son

Monsieur [...] expose que le 6 décembre 2024 il a appris que sa fille était atteinte d'un cancer et s'est rendu en Belgique durant plusieurs mois pour lui apporter du soutien.

[J] a régularisé un acte de donation au bénéfice de ses trois filles.

[W] [E] à l’égard de sa fille [M] [E] en contradiction avec la décision du juge des enfants près le Tribunal judiciaire d’Evry constitue une faute de la part du Conseil départemental de l’Essonne en charge

Madame [N] [H] Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 10 Janvier 1962 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par sa fille

Le lien de filiation Mme [E] [N] à l’égard de celui-ci est ainsi établi.

[N] revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Y] [K], se disant née le 25 juin 1993 à [Localité 3] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

En l’espèce, Mme [P] [L] revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Les textes applicables aux Comores en matière de filiation ne prévoient que la filiation légitime, lorsqu'un mariage est antérieur à la naissance.