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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fb9
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/88 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZWF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [N] [L]
JEX
697e2a5bcdc6046d476b58db
9 janvier 2026
au barreau de LYON représentée par Me Cyril GUITTEAUD, avocat postulant au barreau D’AUXERRE DÉFENDEURS Monsieur [A] [U] [Y] [F] [O] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 17] de nationalité Française
Ventes
65b01026b98137c1747892e3
23 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente
Chambre des référés
69e657c9cdc6046d47ea5a74
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLU NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE
JAF Cabinet 4
67f028d302fc178212f7fbab
4 avril 2025
la personne qui ne notifie pas son changement de domicile, dans un délai d’un mois, aux personnes qui bénéficient, en vertu d’un jugement ou d’une convention judiciairement homologuée, d’un droit de visite
2ème Chambre - JAF
695ee5f3cdc6046d478e58af
5 janvier 2026
Totale numéro C-74042-2024-464 du 19/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9], de nationalité Française
2ème Chambre Cabinet C
67b4f287ed8a3b5a0dabe162
17 janvier 2024
24/00099 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française
1ère chambre - Référés
69d04026cdc6046d47095201
1 avril 2026
N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMC5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4c3033cf481c39a2241
6 octobre 2025
N° RG 23/01016 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT3U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre
Chambre référés
66197e721b7735881a7c39f0
12 avril 2024
RE F E R E N° Du 12 avril 2024 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWZ5 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier - 2 copies service
JAF CAB 1
65bbc94f9721cd1c6a2d3aa1
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGI4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB
Troisième Chambre
68decc676af9fd1f80956237
2 octobre 2025
demeurant 03, avenue de la Forge - 24260 LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL Madame [G] [S] épouse [I], demeurant 03, avenue de la Forge - 24260 LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL Tous deux représentés par Maître Jean françois
1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf7b848dd6814c5d540
3 avril 2025
[Adresse 10] [Localité 19] Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 18] Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité
69837fd7cdc6046d47e75620
12 janvier 2026
TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 janvier 2026 DEMANDEURS - - Monsieur [O] [R] né le 29 Janvier 1978 à [Localité 2], de nationalité française
Ch. 9 REFERES
697bf7e1cdc6046d472ebcc1
6 janvier 2026
[C] [O] 12 Rue de l'Eglise 55100 CHARNY SUR MEUSE E-mail : pichelin.expertises@outlook.fr Tél. portable : 06 82 49 57 14 DISONS que l’expert désigné aura pour mission de : Voir et visiter les lieux litigieux
7ème Chambre Cabinet A
6786c230df5b5c7d10ca7314
14 janvier 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [O] Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [I] [B] [U] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 16] de nationalité Française
POLE CIVIL - Fil 9
678ad9dd5289c7662ca3408c
[K] [U] né le 01 Octobre 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BRUYERE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 11 Mme [C] [M] épouse [U]
2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d974e929a9d8fb52f8
3 octobre 2025
compétent et la loi française applicable à l’ensemble des demandes ; PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal : de Madame [P] [E], née le [Date naissance 9] 1984 à [Localité 14
Chambre de la famille
699f60decdc6046d47bb855b
Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] [Z] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française
2ème chambre cab. A
668454918bcff606d9c92386
2 juillet 2024
la loi française est applicable au divorce, aux obligations alimentaires et à la responsabilité parentale ; DIT la loi russe est applicable au régime matrimonial des époux ; PRONONCE pour altération
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