RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêt rendu par la cour d’Assises d’appel de la Drôme le 9 décembre 2021 prononçant à l’encontre de Monsieur [J] [F] [X] une interdiction définitive du territoire français

présentée par Monsieur [B] [P] [A] concernant Monsieur [O] [J] né le 15 Novembre 2007 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français

Monsieur [O] DE LA HAUTE CORSE concernant Monsieur [V] [M] né le 27 Septembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français

[P] [W] une interdiction du territoire français pour une durée de 03 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 mars 2026 par le PREFET

[H] [S] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 mars 2026 par le PREFET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Dès lors, il convient de constater le désistement d’instance de l’EPFIF et de lui laisser la charge des dépens.

En revanche, la désignation d’un expert chirurgien maxillo-facial ou stomatologue n’apparaît pas nécessaire dès lors que l’expert désigné pourra, en tant que de besoin, s'adjoindre le concours de tout

Monsieur [I] DE LA LOZERE concernant : Monsieur [G] [E] [B] né le 02 Juin 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français

LE SLIP FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 8] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 mars 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT, Greffier,

visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un

d'[Localité 3], que pour autant, il est revenu sur le territoire français.

[V] [N] a été élu, le syndicat des copropriétaires n’allègue ni ne démontre s’être heurté à l’impossibilité de désigner un second scrutateur.

joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter du même jour minuit et jusqu'au 16 avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes les désignations

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

.741-1 et suivants, L.742-1 et suivants, et L.743-1 et suivants et L 744-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

Localité 1] N° RG 26/01107 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 18H00 Nous, François