à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 DEMANDEUR : La société TECHNITRAITE FROID

En 1997, un bail commercial a été conclu avec la société ACCLIMAT ASSISTANCE, représentée par Monsieur [X] aux fins d’exploiter une activité de « monteur-dépanneur, chauffage, climatisation, froid, matériel

heurtée à l'inertie du bailleur , les fuites n'ayant été effectivement réparées qu'en avril 2023 ; qu'elle a dû procéder à plusieurs reprises à l’évacuation de ses enfants , devant leur servir des repas froids

[H] [C] par lettre recommandée avec avis de réception une mise en demeure de faire cesser les désordres suivants : un état d’usure du frein et du carbone au sol de l’ascenseur lié à son usage intensif

quoi il n’a plus eu aucun contact avec lui, ce dernier n'ayant plus jamais répondu à ses appels ; que les établissements BMW FUTURAUTO à [Localité 6] a confirmé que le véhicule tourne sur 5 cylindres à froid

état d’une agitation psychomotrice dans un contexte de rupture de traitement présentant instabilité psychomotrice, ruminations anxieuses ; de l’avis motivé du 26 avril 2024 relevant incurie, contact froid

défectuosité de la canalisation en fonte révèlent le défaut d'entretien des parties communes, dont doit répondre le syndic ; - Le syndic aurait dû procéder au remplacement d'une colonne montante eau froide

2022, l’association ASF 67 a sous-loué, en colocation, l’appartement susvisé à Madame [D] [I] [O] pour un loyer résiduel de 236,04 euros augmentés des acomptes sur charges, les frais eau chaude et eau froide

sol carrelé, décor mural en briques et fausses poutres rustiques, faux plafond avec éclairage intégré ; un couloir à la suite, étroit et au sol carrelé ; une cuisine en bout, intégrant une chambre froide

son carrelage ainsi que la réfection du réseau en cuivre de distribution, puis au 2 janvier 2023, la réalisation de travaux par la société [S] de réfection du réseau de distribution eau chaude eau froide

Local commercial du rez-de-chaussée : - Magasin côté rue : Je constate que l'ossature bois et les joints d'entourage de la porte de la chambre froide sont en mauvais état général - les joints d'entourage

Elle est locataire d’un entrepôt constitué d'une chambre froide d'une superficie de 800 m² et d'un bureau d'une superficie de 100 m², situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du [Adresse 2], dont la SCI

Les certificats médicaux établis pendant la période d'observation mentionnent un délire flou mal systématisé à thème mystico ésotérique probablement accompagné d'hallucinations auditives, un contact froid

Se plaignant de l’allumage du voyant de frein parking et d'une casse du moteur liée d'après une expertise amiable à une dégradation avancée des poussoirs hydrauliques, Monsieur [R] [H] a fait assigner

intempestif de plusieurs voyants sur son tableau de bord et de la révélation par une expertise d'une usure anormale des pneumatiques, d'un défaut du système d'injection et d'une défaillance du système de freinage

a révélé plusieurs défaillances majeures, notamment une corrosion excessive du châssis compromettant la rigidité de l’assemblage, ainsi que des défauts affectant les amortisseurs et les flexibles de frein

Madame [W] évoque « des câbles d’un chauffage d’appoint » et « des prises électriques », mais seulement au titre d’un manque d’espace au niveau du poste de travail, et met en avant le fait que le froid

VOITURE transmettait à l’acquéreur un autre procès-verbal de contrôle technique daté du 02 juillet 2022, produit aux débats, et portant les mentions suivantes : Défaillances mineures : tambours des freins

En l'espèce, [C] [T] produit un contrôle technique réalisé le 12 septembre 2024 aux termes duquel ont été repérées les défaillances majeures suivantes : les disques ou tambours de frein sont usés ;s’

Le 4 septembre 2024, le vendeur a émis un deuxième ordre de réparation portant sur le joint cache distribution et les plaquettes de frein avant du véhicule.