TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie BONAMI Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique MATHONNET Pôle civil de proximité ■ PCP

Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Madame PATENNE, Greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Monsieur Le Comptable des Finances Publiques du Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 22/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2YN Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit :

BANQUE BCP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1981 MAGISTRAT DE LA MISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° R.G. : 23/00815 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDLB N° Minute : AFFAIRE [Z] [E] C/ S.A.R.L.

ET ECONOMIQUE (CSE) CENTRAL DE L’UES DU GROUPE IGENSIA EDUCATION [Adresse 2] [Localité 3] SOCIETE EXPERTISE CONSEIL ET DIAGNOSTIC (ECODIA) [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Samuel GAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 22/02443 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLA5 N° Minute : AFFAIRE [F] [C] C/ CPAM DE LOIR