Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social, Madame Anne Laure FAUCOGNEY, Assesseur titulaire représentant les employeurs du régime général, Madame Marie Françoise GAILLARDET

Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/01659 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2B Minute : 98 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00174 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Dans l'affaire opposant

[J] [Q] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet PLISSON IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Marc GAILLARD

° Portalis DBXV-W-B7J-GW5O ============== [B] [K] [T] [N] C/ COMMUNE DE LANNERAY MI : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT - GAILLARD

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK53 Minute : 24/00769 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD

social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0697 dispensé (article 486-1 du code de procédure civile) Société GAILLARD

15 juillet 2024 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKMI ============== [Y] [H] C/ [M] [P] MI : 24/00000259 Copie exécutoire délivrée Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me GAILLARD

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET

SOGESSUR, Organisme CPAM D’EURE ET LOIR MI : 25/00195 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT - GAILLARD Copie certifiée conforme délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Marc GAILLARD Copie Exécutoire délivrée le : à Me Nathalie BUNIAK ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/11794

KLAINBERG-BROUSSE, avocat au barreau de GRENOBLE D'UNE PART ET : Monsieur [I] [D], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] (TURQUIE[Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Estelle GAILLARDON

initiale du 07/10/2019 NIR [Numéro identifiant 6] Code recours : [Numéro identifiant 7] N°minute: 20/04091 DEMANDERESSE Madame [H] [U] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thibaut GAILLARD

BASSILAC ET AUBEROCHE représentée par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [HD] [VD] né le 05 Juillet 1964 à BRIVE-LA-GAILLARDE

FLOA [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me MENDES-GIL substituant Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de Roanne DEFENDEUR : Madame [Z] [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité

ORANGE BANK, rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C

10] PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS : Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] ; représenté par Me Nathalie GAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Jeanne GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Xavier ODINOT Pôle civil de proximité

BI PRIVATE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELAS SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS - #C0962 DEFENDERESSE S.A.S.

DEVAUD TP, dont le siège social est sis 34 rue Guy Buisson - 19100 BRIVE LA GAILLARDE défaillante L’affaire a été plaidée à l'audience publique du 05 Juin 2025 L’ordonnance a été rendue ce jour