des déchets décrits dans le mode opératoire des travaux (pièce 18 de la société [11]) comme consistant à charger les déchets dans la cage du monte-charge à l’aide d’un mini chargeur BOBCAT équipé d’un godet

[D] [M], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

Adresse 6] - [Localité 5] (BELGIQUE) [assignation délivrée à l’adresse de son club, le KV [Localité 9] ([Localité 7]) sise [Adresse 11], [Localité 9] (BELGIQUE)] représenté par Maître Patrick-Hugo GOBERT

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

797 dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en sa délégation située au [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] LA SCI [2], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Maître Pascale FAVIER de la SCP GOBERT

RAZZLE( Me Anne hélène REDE-TORT) C/ LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 6] SERVICE ORDONNATEUR DIRECTION DES OPERATIONS - DSNM / ARN (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre

N T R E DEFENDERESSES la société GAN ASSURANCES, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de Blois, substitué par Me Alexandre GODEAU, avocats au barreau de BLOIS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jacquis Gobert

. - Contenu du safe no I27 (L5010.95.08) ouvert auprès de la [17], dont notamment des pièces commémoratives et une montre à gousset, valeur estimée par inventaire réalisé par la Justice de Paix le 25 mai

Le devis de 3 500 euros produit à l’appui de la demande concerne les prestations suivantes : “décapage du sol au godet de curage sur une surface de 100 m² et d’une profondeur de 5 à 10 cm ; évacuation

JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [G] épouse [J] née le 29 Juillet 1987 à THIONVILLE (57100) 136 Rue de la Gare 57150 CREUTZWALD de nationalité Française représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN

LA LIBERATION, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal (appelée en intervention forcée) représentées par Maître Patrick-hugo GOBERT de la SCP GOBERT ET

DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

UNICIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [R] [T] née le 16 Janvier

[F] [H], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale FAVIER de la SCP GOBERT ET FAVIER, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau

de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société RUN SERVICES Dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT