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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec6db848dd6814c641f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 - - DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec6eb848dd6814c64205

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 - - DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

697e6e47cdc6046d47752026

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DU GRAND BOIS, non comparante GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me SCP BASSET & ASSOCIE C.C.C.

Source officielle
TJ

Référés

67eef6b7b848dd6814c661b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par assignation signifiée le 16 décembre 2024, la société 3F GRAND EST a attrait M.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6706e34bf1d01e3c86f69097

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DELTA le :08/10/2024 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Mme [N] [Z], munie d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839d5342d338c20d311ea

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian de SAINT BLANCARD Copie exécutoire délivrée le : à : La SAS GRANDE LITERIE ALESIA Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00b8dcdc6046d4705337e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lyon Habitat de ses demandes, - à titre subsidiaire : - débouter l'OPH Grand Lyon Habitat de sa demande d'expulsion, - débouter l'OPH Grand Lyon Habitat de sa demande de suppression du délai de deux

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

69a18947cdc6046d47ea48ff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société GRAND DELTA HABITAT comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation sous réserve d'une actualisation de la dette à la somme de 2 840,73€.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

69a18d93cdc6046d47eae3cf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'audience, la société GRAND DELTA HABITAT, représentée, sollicite le bénéfice de son assignation. Monsieur [B] [K] et Madame [I] [J] ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec2cb848dd6814c64048

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DB3F-W-B7J-J5VQ Minute N° : 25/00178 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f660e2901d10fa58f96

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Des loyers étant demeurés impayés, la SOCIÉTÉ 3F GRAND EST SAHLM a fait signifier à Monsieur [Z] [G] le 12 janvier 2024 un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6595ae7ad8464dd181d6f172

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La SELARL Grande Pharmacie des Trois Communes sera condamnée aux dépens qui comprendront le coût du commandement de payer et celui de la saisie conservatoire.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880478c21c0e53e7906311

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 8 juillet 2021, l'office public de l'habitat de [Localité 9] Grand [Localité 7], Grand Est (ci-après l'OPH de [Localité 9] - GRAND [Localité 7

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

678ebba1bfd75b73b3e440b2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il ressort du décompte produit par la SCIC GRAND DELTA HABITAT que [C] [V] [T] n’a pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf44965b5d9df31e0a3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conclusions écrites, visées par le greffier, déposées et soutenues oralement à l’audience, la société Darty Grand Ouest demande au tribunal de : - Déclarer la société Darty Grand Ouest recevable et

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882ea8c21c0e53e790ebbe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Concernant le dépot de garantie, la SA IN'LI Grand Est précise avoir fait application des dispositions de l'article 22 de la loi de 89.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69e1576bcdc6046d477ff4d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SCIC GRAND DELTA HABITAT est venue aux droits de la SA ERILIA.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076e681ed727f2a4232c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MTA Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c9032171fa

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CONSTRUCTION MANAGEMENT devenue HARRAULT GRAND EST à payer la somme de 21.851,26 € HT au titre de la perte de marge Condamner SAS HARRAULT CONSTRUCTION MANAGEMENT devenue HARRAULT GRAND EST à payer la

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95952cdc6046d47cf4538

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des notaires intervenus dans le cadre de ces opérations, nombreux particuliers dénonçant des agissements similaires, ont déposé une plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de grande

Source officielle

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