[I] [Y] - 3 rue Claye - 28100 DREUX représenté par Me Antoine GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 DÉBATS : A l’audience en Chambre du Conseil du 17 Mai 2024.

ICF LA SABLIERE SA D’HLM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Audrey GUEGAN-COMBES de la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 193

à Me .Caroline GUEDON....................... Le ................................................... à Me ...............................................

EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [P] [T] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jennifer GUERIN

postulant) et Maître Albert TREVES, du barreau de Maseille (avocat plaidant) DEFENDERESSE A L’INTERVENTION FORCEE La société IMOP [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Lara ANDRAOS GUERIN

défaillant faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant : Arnaud GUERIN

défaillante faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 Octobre 2024 en audience publique devant : Arnaud GUERIN

défaillante faute d’avoir constitué avocat En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en audience publique devant : Arnaud GUERIN

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01142 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCF33 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

N° RG 24/00527 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLJP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

N° RG 24/00591 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

ASAP EXPERTISE, Entreprise [Z] BÂTIMENT, LA PARISIENNE ASSURANCES / [E] MI : 26/00136 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Auriane LIBEROS Me Abdelhamid NACEUR

L'état de santé de Monsieur [E] [Z] a été déclaré guéri le 31 décembre 2018.

a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.C.P. [23] Huissiers de justice Associés [Adresse 14] [Localité 9] non comparante, ni représentée [28] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Antoine GUEPIN

constitué avocat ; PARTIE INTERVENANTE Association [14] agissant en qualité d’administrateur ad hoc de [H] [O] [P] [M] [V] [C] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Christine BALDUCCI-GUERIN

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2025 Le 13 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2025 Le 07 Avril 2025 Devant Nous, Marie PANNETIER, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Simon GUERIN

Portalis DBX6-W-B7G-XBWM 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Sabrina BEUVAIN Me Béatrice DEL CORTE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN