au barreau de NICE, avocat plaidant, vestiaire 305 Décision du 19 Décembre 2023 18° chambre 1ère section N° RG 20/11743 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTIH5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agata BACZKIEWICZ, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Guillaume

Il en conclut qu'il n'était pas tenu à une devoir de mise en garde à leur égard.

qualités d’administrateur judiciaire [Adresse 4] [Localité 21] Maître [I] de la SELARL AJ [I] & ASSOCIES, es qualités d’administrateur judiciaire [Adresse 4] [Localité 21] représentés par Maître Guillaume

BLAINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0780 Décision du 30 Avril 2024 18° chambre 1ère section N° RG 21/05710 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUI4J COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

Portalis 352J-W-B7F-CVCF5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président assisté de Clarisse GUILLAUME

Enfin, le virement a été réalisé en agence par Mme [B] [V] épouse [S] de sorte que la SOCIETE GENERALE était en mesure, au guichet, d’interroger sa cliente sur l’opération projetée et l’avertir des risques

Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président assistés de Chloé GAUDIN, greffier lors des débats et de Clarisse GUILLAUME

Maître Béatrice LOUPPE de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS,toque C 2424 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur PARASTATIDIS, Juge assisté de Clarisse GUILLAUME

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Guillaume

CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la CAISSE REGIONALE GROUPAMA MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume

FROMAGERIES BEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Guillaume

JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Maître Guillaume

DB3R-W-B7G-XZNK N° Minute : 25/00438 AFFAIRE Société [11] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ondine JUILLET substituant Maître Guillaume

Conforme délivrée le : à Maîtres Hélène TOURNIER, Fabien GIRAULT, Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Caroline JEANNOT, Sabine LIEGES Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Nicolas COHEN-STEINER, Guillaume

GAN, Société QBE EUROPE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société I.D.F.

SUROWIEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1055 Décision du 08 Janvier 2026 18° chambre 1ère section N° RG 20/12469 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTLQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

DANET de la SCP ARCIS AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Assesseurs : Magali ESTEVE Karine ESPOSITO

Une présomption de garde pèse sur le propriétaire.

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 20/09724 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS5RA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME