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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965c
8 avril 2024
AMATEIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Saisies immobilières
66bd073add1496533f546da0
25 juillet 2024
A défaut d'un tel lieu, elle l'est en la personne de l'un de ses membres habilité à la recevoir.
C6-REFERES
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1 juillet 2025
DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “JARDINS DE NORMANDIE” sis 107-125 avenue d’Annecy - 40 rue des Cévennes - 73000 CHAMBÉRY pris en la personne de son Syndic en exercice, la SA SAVOISIENNE HABITAT, immatriculée
67f416634e0040aa3735cb4b
7 avril 2025
WSP France Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant Société MVRDV PARTNERSHIP Prise en la personne de son représentant légal en
65a978ad19a7f19a78305ad9
18 janvier 2024
BOSCO BUFFART, Greffier, En présence de Perrine PEREZ, Juriste assistante du magistrat, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
Chambre 10 cab 10 J
65a18fa20ddb7789269596c4
11 janvier 2024
liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ; 3° Toute personne qui, bien qu'agissant
670eb02a1c3411ff34529e08
14 octobre 2024
FERGUSS POTENTIEL (anciennement CORALLIS) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marika DEVAUX, avocat au barreau de
67f81ed2cf40727a004415dc
10 avril 2025
LE CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [N] [S], Madame [J] [F] épouse [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.
1ère Chambre
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26 mai 2026
sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Madame [Q] , [V] [M] épouse [O] 86, Route Ponson Debat 65320 TARASTEIX représentée par la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA
6615853bdb5098996d5a8eba
9 avril 2024
Le droit d’invoquer cette nullité est ouvert à toute personne qui y a intérêt.
67f4166a4e0040aa3735cc01
SOCIETE DES ENTREPOTS ET TRANSPORTS CHEVALLIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE
67fd50eee85d0474bddb46fe
Elle écarte toute négligence personnelle, les travaux de reprise ayant été entrepris dans les meilleurs délais.
Chambre 3 cab 03 D
65b2b322fd6229a4e58a3a09
25 janvier 2024
été clôturée le 23 janvier 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 octobre 2023 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica
Service des référés
68dd724d548223b2c7ab3a87
1 octobre 2025
Localité 8] représenté par Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS - #G 121 DEFENDEURS Madame [W] [J] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Jessica
Chambre des Référés
67f811f9cf40727a0043d740
TINDIMMO, au capital social de 280.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 832 298 210, ayant son siège social au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié
67f416604e0040aa3735cb12
MOTECO - MOYENS TECHNIQUES COORDINATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier METZGER, avocat au barreau de
Référés Cabinet 1
6722861c3f64f31269862c87
[Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société AUXITIME, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Aude VAISSIERE, avocat
6a109db8cdc6046d479ab400
18 mai 2026
MGB Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant Société AREAS DOMMAGES, en qualité d’assureur de la société MGB Prise en la personne
6a109ddacdc6046d479ab65e
M.A.V.I Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant S.A.R.L.
686d6097a2273490db107813
7 juillet 2025
ADIFIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de
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PERONNET, Jessica
16/12/2021
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