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341 résultats pour « Jessica Peron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171965c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

AMATEIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

66bd073add1496533f546da0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A défaut d'un tel lieu, elle l'est en la personne de l'un de ses membres habilité à la recevoir.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “JARDINS DE NORMANDIE” sis 107-125 avenue d’Annecy - 40 rue des Cévennes - 73000 CHAMBÉRY pris en la personne de son Syndic en exercice, la SA SAVOISIENNE HABITAT, immatriculée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416634e0040aa3735cb4b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

WSP France Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant Société MVRDV PARTNERSHIP Prise en la personne de son représentant légal en

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978ad19a7f19a78305ad9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BOSCO BUFFART, Greffier, En présence de Perrine PEREZ, Juriste assistante du magistrat, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a18fa20ddb7789269596c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ; 3° Toute personne qui, bien qu'agissant

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670eb02a1c3411ff34529e08

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

FERGUSS POTENTIEL (anciennement CORALLIS) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marika DEVAUX, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed2cf40727a004415dc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LE CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [N] [S], Madame [J] [F] épouse [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee33cdc6046d47060fbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Madame [Q] , [V] [M] épouse [O] 86, Route Ponson Debat 65320 TARASTEIX représentée par la SCP CLAUDE AMEILHAUD AA, JEAN-FRANCOIS ARIES AA, JESSICA

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6615853bdb5098996d5a8eba

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le droit d’invoquer cette nullité est ouvert à toute personne qui y a intérêt.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f4166a4e0040aa3735cc01

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SOCIETE DES ENTREPOTS ET TRANSPORTS CHEVALLIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle écarte toute négligence personnelle, les travaux de reprise ayant été entrepris dans les meilleurs délais.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b322fd6229a4e58a3a09

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

été clôturée le 23 janvier 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 octobre 2023 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724d548223b2c7ab3a87

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 8] représenté par Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS - #G 121 DEFENDEURS Madame [W] [J] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Jessica

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f9cf40727a0043d740

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TINDIMMO, au capital social de 280.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 832 298 210, ayant son siège social au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416604e0040aa3735cb12

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MOTECO - MOYENS TECHNIQUES COORDINATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier METZGER, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6722861c3f64f31269862c87

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société AUXITIME, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Aude VAISSIERE, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109db8cdc6046d479ab400

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MGB Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant Société AREAS DOMMAGES, en qualité d’assureur de la société MGB Prise en la personne

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109ddacdc6046d479ab65e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

M.A.V.I Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6097a2273490db107813

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ADIFIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de

Source officielle

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Créations

PERONNET, Jessica

SIREN 908006950Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

16/12/2021

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