Portalis DBX6-W-B7I-Y5XB MI : 23/00001112 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFT 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Elodie PUISSANT de l’AARPI COLIN GADY

par l’ordonnance de référé du 22 mars 2024, précitée, sera déclarée commune et opposable aux sociétés Godeloup, Gan assurances, Clossais Nicolas et Thélem ; - dire et juger que la mission de l'expert

GAN ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

Me Jean-michel GARRY Me Grégory KERKERIAN Me Hadrien LARRIBEAU Me Fabienne REY- GUISSART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [F] et Madame [M] [R] épouse [F], ont confié à la S.A.S.U.

MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Sophie FRUGIER, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE S.A.S. [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET

JULES de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant représentée par Me Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant VERDI

[F] [G] et la SPC [D] [O] [Y], ès qualités, demandent au tribunal de : A titre principal, rejeter la créance alléguée par la société Landsbanki Luxembourg en liquidation à son encontre, dire et juger

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “GATIEN ARNOULT” sise [Adresse 2] [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice

GAN ASSURANCES IARD assureur de SAUNIER & ASSOCIES 8/10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950 S.A.

Copie exécutoire à Me Fabrice FRANCOIS la SELARL GARRY ET ASSOCIES la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [M], demeurant [Adresse

copropriété est constituée à titre principal d’un bâtiment (lot 92), exploité à titre d’hôtel de tourisme et appartenant à la société COMPAGNIE HOTELIERE, ainsi que d’une autre partie organisée en galerie

GMV NOTAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Prune HELFTER-NOAH, Juge chargée

ELYSEE HAUSSMANN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0372 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie

[F] et ses assureurs, les compagnies SMA SA et MIC INSURANCE, o La société JOURDAN, et son assureur, GAN ASSURANCES, o M.

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.R.L.

731,25 euros pour les canalisations ; - qu'ils subissent un préjudice de jouissance, évalué à 15,00 euros par jour, dans la mesure où, du fait de l'affaissement du chemin pavé, ils ne peuvent plus garer