NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHU A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure

Vu les avis donnés à Monsieur [Z] [J], à la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Thomas RONDEAU,Premier vice-président adjoint, assistée de Madame Laurie

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 10] - [Localité 7] représenté par Me Laure BONNEVIALLE - HALLER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

, Vice-présidente, Statuant sur délégation du président du tribunal judiciaire conformément aux dispositions des articles 481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assistée aux débats de Madame Laurie

cab 10 J N° RG 24/07145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUYN Expédition à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Thierry DUPRE - 264 Maître Laure

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00506 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6WQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 6 bis avenue du Général de Gaulle CHEVILLY LARUE ( 94) C/ SMABTP

En conséquence, la requête sera déclarée recevable et le moyen écarté.

, prononcé par mise à disposition le 09 avril 2026 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/06927 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPNN

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

BOOKING.COM JAMES WATERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL,

STARTER 60[C]E [T], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée

N° RG 21/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGCK Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X] [K] C/ [S] [P] [13] Grosses délivrées le à Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC Me [Localité 15]-Laure MEYNARD- [E] Exp délivrées

ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier

CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francis DEFFRENNES, Avocat au Barreau de LILLE - Substitué par Maître Anne-Laure BUZIT, Avocat au Barreau de l'EURE

En l’espèce, il est constant que la société [9] a un effectif moyen supérieur à deux cent cinquante salariés.

01431 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCWS JUGEMENT N°25/ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Anne-laure

barreau de BETHUNE DEFENDERESSES Madame [W] [L] veuve [I], domiciliée : chez SELARL ACTE & OSE, [Adresse 2] représentée par Maître François Xavier BRUNET de la SELARL BRUNET-VÉNIEL- GUISLAIN-LAUR

A l’audience du 11 Avril 2024, Me Laure AMZALLAG, conseil de Monsieur [W] [V] [U], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.