[S] [M] [C] C/ Mme [G] [C] épouse [Z] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Copie :

REINATE c/ [J] [S] MINUTE N° 25/16 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00648 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPYJ Grosse délivrée à: Maître Laurent ROTGÉ expédition délivrée

59A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 20 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, Madame Roselyne LAUPENIE

GRENOBLE Jugement du 06 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Maître [U] [X], pris ès qualité de liquidateur judiciaire de la société RENOV SERVICE., demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Philippe LAURENT

l’ordonnance à intervenir, les documents suivants : les plans d’exécution, l’étude structure, le rapport de l’expert de la société HEXAOM et l’attestation d’assurance valable du sous-traitant SARL Laurent

[D] [F] [Z] [U] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Me Nicolas SERVOS - 3272 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et

ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Alexandra GOUMOT-NEYMON - 1431 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/05693 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SNPU Jugement du 04 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Cyril LAURENT

Me LEVI (case) . [1] (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice

Assistée de Madame Laureen VANCOMPERNOLLE, Greffier a été appelée l’affaire ENTRE : DEMANDEUR A L’ACTION CIVILE Monsieur [K] [Y] demeurant 13 Avenue Aristide BRIAND 94230 CACHAN (bénéficie d’une

RECMA [Adresse 23] [Localité 27] représentée par Maître Laurence THOMAS RIOUALLON de l’AARPI TRC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1317 S.A.S.

[Adresse 14], dont le siège social est sis représenté par la Société C2 [Localité 10] [Adresse 12] [Adresse 4] représentée par Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société ART CONSTRUCTION et assureur D.O. dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS

représentée par Me [F] [A] en qualité de mandataire judiciaire de la société SERCLIM représentée par Maître Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Laurent

FREYJA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent ABOUCAYA, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

DEMANDERESSE Madame [P] [C] [S] [Z] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Laurent Servillat de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau d’Essonne DEFENDEURS Monsieur [H] [Z] [Adresse 15]

Représentée par Maître Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0622 Madame [I] [T] veuve [Y] [Adresse 2] [Localité 22] Représentée par Maître Marie-Laurence

BILLON Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON