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398 résultats pour « Leque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a15

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [O] [S] [K] a déposé le 16 avril 2012 en étude de Me [I] un testament olographe daté du même jour selon lequel elle lègue la totalité de ses biens à sa fille [X] [K] et révoque toute disposition testamentaire

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd69efcdc6046d47c74cf7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il n'avait pas donné ou légué à son épouse l'usufruit des biens faisant l'objet de la donation du 27 décembre 1982.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd57f31ecb9d9326d274

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Aux termes d'un testament olographe daté du 20 octobre 2018, il avait légué à [P] [L], avec laquelle il avait conclu un contrat de PACS le [Date mariage 3] 2017, « la totalité des biens dont il est propriétaire

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b7f1d01e3c86f23f2a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

G] [N] apparaissait en pleine possession de ses facultés cognitives, l'un d'eux (pièce 11 de Madame [Z] et Monsieur [X]) évoquant même que dès avant septembre 2018, elle avait énoncé l'intention de léguer

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73c1d2b47a9d8ce07ab

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[D] [X] - a légué à son fils [P] la quotité disponible , amputé du legs de la somme de 2500 euros à [Y] [X], - a soumis au rapport selon les règles qui régissent les rapports de donation par son fils

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ba4e0040aa3735d324

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’équité ne commande pas faire application des dispositions de l’article 700 du code de porcédure civile, les parties seront déboutées de lerus demandes respectives à ce titre.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2bab848dd6814c5e6c5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les époux [I] ajoutent : que, subsidiairement, la volonté du défunt de leur léguer un appartement était notoire et exprimée depuis 2003,que la nullité du testament ne peut être que partielle et ne saurait

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6a0b70cdcdc6046d471e2ff8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dans son attestation que [J] [L] aurait laissé plusieurs mots indiquants qu’elle ne souhaitait pas que sa famille s’occupe des obsèques, ni être placé dans un caveau familial et que ses biens étaient légués

Source officielle
TJ

JCP

6a176986cdc6046d47294266

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître François SAMMUT de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68e961243ea43407b9114916

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N° RG 25/03010 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LZI N° MINUTE : 25/00153 AFFAIRE [X] [N] épouse [F] C/ [O] [F] époux [N] DEMANDEUR Madame [X] [N] épouse [F] 45, rue Cognacq Jay 95320 SAINT LEU

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6973eef1cdc6046d477ce641

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette décision leu a été notifiée le 08 avril 2025.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a813

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Au terme d’un testament olographe en date du 21 juin 1983, Madame [U] [Z] a légué : *à son fils : un compte épargne-logement BNP (provenant de la succession de sa mère), la moitié du prix de vente des

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c051cdc6046d4791203f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYI N° de minute : 26/00228 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Frédéric GUERREAU Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Tanguy LETU

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d46894f7f4d2e0a8a72

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par testament olographe en date du 10 janvier 2012 déposé en l’étude de Me [N] [U], notaire à [Localité 36], [X] [L] a légué l’usufruit de tous ses biens à son épouse et la nue-propriété de ses biens à

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1d0ddb77892692cf58

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [V] [K]Madame [Y] [K] Aux termes du procès-verbal de dépôt et de description de testament dressé par Maitre [P] [R], notaire à [Localité 15] (93), le 16 octobre 2018, Monsieur [B] [K] avait légué

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00d50cdc6046d47055e9d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

les époux [K], représentés par leur avocat, ont soutenu oralement lerus conclusions et demandé de : prendre acte de leurs protestations et réserves quant à la demande d'expertise ; compléter la mission

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2fdb7e08341cb497c327

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Condamne Monsieur [O] [D] aux dépens lesquels comprendront les frais de commandement de payer lesques seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.C.I. PIERRE DE LUNEc/S.A

6981a93fcdc6046d47b80ab6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emilie LAROSA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Société ELMA S.p.a [Adresse 26]) (Italie) ITALIE représentée par Me Simona MATTA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Camille LESUR

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1354dd7001754d61c6ae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par testament du 26 juin 2018, [I] [W] veuve [J] a légué un appartement situé au [Adresse 2], à son petit-fils [V] [J], fils de [R] [J], ainsi que tout ce qu’il contenait, y compris le contenu d’un coffre-fort

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes d'un testament authentique reçu par Maître [B] [U], notaire à [Localité 15], le 22 avril 2021, Mme [E] [Y] à légué à son fils, M.

Source officielle

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