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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ére chambre civile
68e9668e3ea43407b9119a15
9 octobre 2025
Mme [O] [S] [K] a déposé le 16 avril 2012 en étude de Me [I] un testament olographe daté du même jour selon lequel elle lègue la totalité de ses biens à sa fille [X] [K] et révoque toute disposition testamentaire
1/1/2 resp profess du drt
69cd69efcdc6046d47c74cf7
1 avril 2026
Il n'avait pas donné ou légué à son épouse l'usufruit des biens faisant l'objet de la donation du 27 décembre 1982.
Chambre 1 cab 01 A
6654cd57f31ecb9d9326d274
30 avril 2024
Aux termes d'un testament olographe daté du 20 octobre 2018, il avait légué à [P] [L], avec laquelle il avait conclu un contrat de PACS le [Date mariage 3] 2017, « la totalité des biens dont il est propriétaire
REFERES
6706d1b7f1d01e3c86f23f2a
7 octobre 2024
G] [N] apparaissait en pleine possession de ses facultés cognitives, l'un d'eux (pièce 11 de Madame [Z] et Monsieur [X]) évoquant même que dès avant septembre 2018, elle avait énoncé l'intention de léguer
3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce07ab
3 juillet 2024
[D] [X] - a légué à son fils [P] la quotité disponible , amputé du legs de la somme de 2500 euros à [Y] [X], - a soumis au rapport selon les règles qui régissent les rapports de donation par son fils
Service des référés
67f418ba4e0040aa3735d324
7 avril 2025
L’équité ne commande pas faire application des dispositions de l’article 700 du code de porcédure civile, les parties seront déboutées de lerus demandes respectives à ce titre.
2ème chambre 2ème section
67eed2bab848dd6814c5e6c5
3 avril 2025
Les époux [I] ajoutent : que, subsidiairement, la volonté du défunt de leur léguer un appartement était notoire et exprimée depuis 2003,que la nullité du testament ne peut être que partielle et ne saurait
TJ Procédures orales
6a0b70cdcdc6046d471e2ff8
18 mai 2026
dans son attestation que [J] [L] aurait laissé plusieurs mots indiquants qu’elle ne souhaitait pas que sa famille s’occupe des obsèques, ni être placé dans un caveau familial et que ses biens étaient légués
JCP
6a176986cdc6046d47294266
22 mai 2026
BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître François SAMMUT de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [
Cabinet 9
68e961243ea43407b9114916
N° RG 25/03010 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LZI N° MINUTE : 25/00153 AFFAIRE [X] [N] épouse [F] C/ [O] [F] époux [N] DEMANDEUR Madame [X] [N] épouse [F] 45, rue Cognacq Jay 95320 SAINT LEU
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6973eef1cdc6046d477ce641
13 janvier 2026
Cette décision leu a été notifiée le 08 avril 2025.
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a813
19 décembre 2023
Au terme d’un testament olographe en date du 21 juin 1983, Madame [U] [Z] a légué : *à son fils : un compte épargne-logement BNP (provenant de la succession de sa mère), la moitié du prix de vente des
1ère chambre - Référés
69d6c051cdc6046d4791203f
8 avril 2026
- N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYI N° de minute : 26/00228 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Frédéric GUERREAU Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Tanguy LETU
1ère Chambre Cab3
668c2d46894f7f4d2e0a8a72
8 juillet 2024
Par testament olographe en date du 10 janvier 2012 déposé en l’étude de Me [N] [U], notaire à [Localité 36], [X] [L] a légué l’usufruit de tous ses biens à son épouse et la nue-propriété de ses biens à
Chambre 1/Section 2
65a18c1d0ddb77892692cf58
11 janvier 2024
Monsieur [V] [K]Madame [Y] [K] Aux termes du procès-verbal de dépôt et de description de testament dressé par Maitre [P] [R], notaire à [Localité 15] (93), le 16 octobre 2018, Monsieur [B] [K] avait légué
Référés civils
69d00d50cdc6046d47055e9d
3 avril 2026
les époux [K], représentés par leur avocat, ont soutenu oralement lerus conclusions et demandé de : prendre acte de leurs protestations et réserves quant à la demande d'expertise ; compléter la mission
13CH JCP CIVIL
68ff2fdb7e08341cb497c327
Condamne Monsieur [O] [D] aux dépens lesquels comprendront les frais de commandement de payer lesques seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle.
Référés Civil
S.C.I. PIERRE DE LUNEc/S.A
6981a93fcdc6046d47b80ab6
Emilie LAROSA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Société ELMA S.p.a [Adresse 26]) (Italie) ITALIE représentée par Me Simona MATTA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Camille LESUR
686c1354dd7001754d61c6ae
7 juillet 2025
Par testament du 26 juin 2018, [I] [W] veuve [J] a légué un appartement situé au [Adresse 2], à son petit-fils [V] [J], fils de [R] [J], ainsi que tout ce qu’il contenait, y compris le contenu d’un coffre-fort
Chambre procédure écrite
67803c419c3ba90f51dc7171
9 janvier 2025
Aux termes d'un testament authentique reçu par Maître [B] [U], notaire à [Localité 15], le 22 avril 2021, Mme [E] [Y] à légué à son fils, M.
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