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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 cab 01 B
6a0dfdc7cdc6046d4759891e
20 mai 2026
assigner [K] [N], [Q] [V] et la SARL NOTAIRE [Localité 3] [Adresse 4] devant le Tribunal judiciaire de LYON afin d'obtenir à titre principal l’annulation de la vente, à titre subsidiaire sa rescision pour lésion
Référés civils
6a15ef47cdc6046d470622da
19 mai 2026
avait été héliportée vers l’hôpital où elle était restée hospitalisée plus de trois semaines, qu’il avait été diagnostiqué de multiples fractures du bassin, une plaie importante au coude gauche, des lésions
Ventes
66abcfd39c59f43650015ea4
23 juillet 2024
DB2H-W-B7I-Y7OD Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SCP AXIOJURIS LEXIENS
67fea26e7a459da3dcdea2f4
10 avril 2025
. : N° RG 23/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY4U LOT 3 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 ENTRE
CTX PROTECTION SOCIALE
69e166fbcdc6046d47813789
10 avril 2026
Par dernières conclusions du 16 juin 2025, Madame [C] demande au tribunal de : infirmer la décision de refus de rechute de la caisse en date du 27 décembre 2021retenir l’aggravation de la lésion due à
Serv. contentieux social
69d7e9c7cdc6046d47adfb4d
8 avril 2026
[N] la consolidation des lésions imputables à l’accident du travail du 13 mars 2023 au 14 mars 2024. Par courrier du 23 mars 2024, M.
69d805b3cdc6046d47aff458
7 avril 2026
Le 13 octobre 2022, Monsieur [S] [N] a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une lésion méniscale du genou droit.
6a109c90cdc6046d479a9d75
21 mai 2026
Le certificat médical initial établi le 1er avril 2017 du Docteur [V] [Z] mentionnait comme lésions : suite chute traumatisme épaule droite coudes droit et gauche rachis lombaire .
6a109dafcdc6046d479ab36c
Nature des lésions : Douleur." Par certificat médical initial établi le 30 mars 2021, par le Docteur [W] a constaté une "lombosciatalgie gauche."
Chambre Civile
697daba4cdc6046d475cc9ce
12 janvier 2026
GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Frédéric ALLÉAUME de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS
6a022fa2cdc6046d47670980
13 avril 2026
: se faire communiquer par la victime tous documents médicaux relatifs à l’accident, en particulier leur certificat médical initial et ceux qui lui ont succédé, *Historique des soins : décrire les lésions
CTX Protection sociale
69dfeb79cdc6046d475ed0ce
Il ajoute qu’il y a un doute dans le rapport de la commission médicale de recours amiable sur l’imputabilité de la lésion à l’accident.
69d7e9e6cdc6046d47adfde1
judiciaire de Bobigny a ordonné une mesure de consultation médicale désignant en qualité de médecin consultant le docteur [Y] [B] avec pour mission notamment de : Examiner Mme [V] [F],Décrire les lésions
3ème Chambre
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Le 13 mai 2020, le docteur [T], médecin traitant de Madame [Z] a constaté : une plaie frontale de 7 cm sur 3 cm, une plaie à la racine du nez, une plaie à la lisière du cuir chevelu, une lésion
PS ctx technique
69d7f6d8cdc6046d47aee067
Monsieur [A] [R] a transmis à la Caisse un certificat de nouvelle lésion en date du 11 juin 2018.
6a1dd911cdc6046d47bff483
Le médecin consultant précise qu’à l’imagerie, sont constatées des lésions de tendinite interne indépendantes des séquelles objet de la présente demande. A l’issue de ce rapport M.
Service des référés
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
- Analyser, dans une discussion précise et synthétique, l’imputabilité aux lésions consécutives à l’accident des séquelles invoquées en se prononçant sur les lésions initiales, leur évolution, l’état
69d7e96dcdc6046d47adf50f
contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné une mesure de consultation médicale désignant en qualité de médecin consultant le docteur [E] [U] avec pour mission notamment de : Décrire les lésions
6a0cb1a5cdc6046d473a24aa
18 mai 2026
[B] a été victime d’un accident (lésion à l’épaule droite) pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
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[X] prétend que la nouvelle lésion « dépression » est en lien avec son accident du 19 août 2023.
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