Il manquait en particulier 4 trimestres de période militaire, une période de formation professionnelle, une période d’intérim et des trimestres de chômage et d’activité depuis 2021. Surtout, M.

Sur la mainlevée de la mesure ordonnée par le juge dans son ordonnance du 10 avril 2026 à 15 heure 45 En l'espèce, la mesure d'isolement a été levée par le juge parce que manquait au dossier la prescription

Il ajoute que Madame [U] [R] ne manquait pas de temps de travail jusqu’à ce que la direction lui demande de cesser l’activité rémunérée par un tiers qu’elle avait en dehors de l’entreprise sur ses horaires

[S], directeur de l'agence, qui " ne la saluait pas tout le temps ", manquait de reconnaissance à l'égard de son travail et a confirmé ce constat de dénigrement en lui déléguant les tâches ménagères de

En l’espèce, dans la mesure où il manquait un assesseur à l'audience du 25 novembre 2024, il a été sollicité l'accord des parties pour que la présidente statue seule.

Il manquait au dossier le certificat attestant l’achèvement des équipements desservant le lot conformément à l’article R431 – 22 – 1 a du code de l’urbanisme.

Par la même occasion, il a indiqué avoir constaté le mauvais entretien du local, qu’il a indiqué être à la charge du preneur. Il a conclu en invitant la S.A.R.L.

solidairement le Syndicat des COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SAS SQUARE HABITAT et la SCI 370 JEAN JAURES à faire procéder aux modifications des marquages

parcelles appartenant à Mme [J], le conservatoire s’engageant par ailleurs, à leur confier la gestion durant leur vivant des biens vendus, et, s’il en devenait propriétaire, de la hutte de chasse et du marais

JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPOX N.A.C :78A ENTRE : Caisse CREDIT MUTUEL MONTLUCON LES MARAIS

INSURED SERVICES), en sa qualité de courtier, afin de souscrire à des polices d’assurance auprès de la société anonyme MGARD (ci-après dénommée la SA MGARD ou la société MGARD) et la société de droit maltais

Le procès-verbal en date du 10 juin 2024, qui retranscrit des vidéos prises en date des 11 mai 2022 et 23 août 2022 mentionnent en effet la présence de rideaux en mauvais état.

Pour autant, il manquait alors le chiffrage de certains lots. En dernier lieu, le 5 juillet 2021, Madame [H] annonçait qu’elle aboutissait à un budget de 463 000 € TTC, tous lots compris.

Tout d’abord, le logement central, transformé en 2 logements, n’a pas été vendu et le promoteur manquait ainsi de fonds afin de payer l’achèvement des travaux.

Il résulte également de l’avis technique que toute la toiture était à refaire au regard de son mauvais état.

En outre, selon le procès-verbal de constat d'huissier du 5 juillet 2022, communiqué par les demandeurs et annexé au rapport d'expertise, le ramoneur présent a indiqué qu'il manquait une jonction entre

proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09088 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7WP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 janvier 2026 DEMANDERESSE La Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais

Il manquait des documents devant être fournis par le promettant tel que : le justificatif de la purge du droit de préemption urbain, le dossier d’urbanisme, la prorogation de l’état hypothécaire, etc.

[E] [R] manquait à ses obligations contractuelles, la SCI DE CHENEVIERES l’a assigné en résiliation du bail et expulsion devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Poissy

il déclare accepter désormais que la résidence des enfants reste fixée chez la mère, il doit être relevé qu’il indique à l’audience qu’à [M] ses enfants ont couru vers lui en lui disant qu’il leur manquait