Elle conclut en substance que les circonstances précises de l'accident restent à établir, aucun problème analogue sur ce poste ne paraissant s'être produit auparavant, qu'il n'est pas établi que son poste

tribunal judiciaire tenue le jeudi vingt et un mai deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [U] [P], demeurant Pont

* LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [X], [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Mélanie

à plusieurs reprises de ne pas porter de meubles.

GRIM AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [M] demeurant 8 Rue de la Cibade 12850 SAINTE

[T] [Z] soutient que le logement n'est pas décent , car dépourvu de ventilation mécanique, et sans chauffage adapté lors de l'entrée dans les lieux.

La boiserie est abîmée au niveau du pêne de la porte.

Le changement d'une vanne (petite ou très volumineuse) impliquait le nettoyage des portes par un grattage et un brossage après avoir enlevé le joint amianté.

du 09 octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04037 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MTE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00511 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFWZ Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [D] demeurant [Adresse 1] représenté

La demande de mainlevée est portée devant le juge qui a autorisé la saisie.

la porte-fenêtre et de la fenêtre par facture de la société l’Ouverture du 8 décembre 2021.

[T] [P], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Juillet 2025 Mélanie COCQUEREL, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier

STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mélanie

L’assignation a régulièrement été portée à la connaissance du commissaire de justice poursuivant le lendemain par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’assignation a régulièrement été portée à la connaissance du commissaire de justice poursuivant le jour même par lettre recommandée avec accusé de réception.

[T] [J], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 Février 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

L’assignation a régulièrement été portée à la connaissance de l’huissier poursuivant le jour même par LRAR.