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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PCP JCP fond
66294e3f204c0caeeb9920ec
24 avril 2024
24 avril 2024
Xavier HELAIN, Madame [K] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3N27 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e40204c0caeeb9920fd
22 avril 2024
22 avril 2024
Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleChambre 6/Section 3
661430383bbdffcd91717c1f
5 avril 2024
5 avril 2024
PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture du 21 Février 2024, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 29 Mai 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2
Source officielleCharges de copropriété
65cfb682a47d1f8c9dd70809
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 18 Janvier 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
65cfb683a47d1f8c9dd70813
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Janvier 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
65cfb684a47d1f8c9dd7083b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 18 Janvier 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
670eb2871c3411ff34535975
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
67100404fac14a1f31d9b848
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
67100414fac14a1f31d9ba61
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleChambre 6/Section 5
6706c3a7f1d01e3c86eeee20
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 02 Octobre 2024, Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 13 Novembre 2024 à 09 H 00, ( [Adresse 1]) pour : conclusions en défense
Source officielleCharges de copropriété
6706c99af1d01e3c86f0855d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le 02 Octobre 2024 La Greffière La Présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da33c0d3e3fe99d17537
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
6633da36c0d3e3fe99d177cb
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
663e65eed1b80eb743b150ef
30 avril 2024
30 avril 2024
Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
67880a57c21c0e53e79079af
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Janvier 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
68681cbf4965b5d9df315e5c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Juillet 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCtx Gen JCP
67f6c8dba9d5adc2606222b4
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 09 avril 2025, par Monsieur Noel LEUTHEREAU Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assisté de Mme Florine DEMILLY.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a4fbbf04ef7857bb2b7
2 avril 2025
2 avril 2025
Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
67169b83b098d256e1fd4584
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
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