FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Monsieur BOUJEKA

FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Augustin BOUJEKA

[N] [D] Mme [Y] [W] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Karine DUPONT-REYNER - #C2015 représentée par Me Pascal SCHEGIN - #E0246 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président

BFG CAPITAL GESTION PRIVEE Prise en la personne de gérant en exercice AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Stéphane PEREL, Me Anaïs GALLANTI - #G0475 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président

Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA

Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA

AND MARKET, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

B0096 DÉFENDERESSE Madame [K] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

N75056202515422 du 17/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

comparante en personne Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

demeurant [Adresse 2]- [Localité 3] représentée par Monsieur [B] [G], fils, muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

social est sis [Adresse 2], ès qualités d’assureur de Madame [L] [K] et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; représentée par Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Me Arthur BOUCHAT, Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Laurence JEGOUZO, Pôle civil

#E1971 DÉFENDERESSE Madame [X] [W] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

personne Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

N° Portalis DBYB-W-B7I-PCKI DATE : 08 Octobre 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 15 septembre 2025 Nous, Sophie BEN HAMIDA, Président, Juge de la mise en état, assisté(e) de Tlidja MESSAOUDI

siège social est sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Tlidja MESSAOUDI

11] représenté par Me Catherine FEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Corinne JANACKOVIC, Juge unique assisté de Tlidja MESSAOUDI

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de

social est sis [Adresse 2] représentée par madame [U] [V], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET