Il résulte de ces éléments que Messieurs [V] et [J] [C] ne se sont pas acquittés de la totalité des charges depuis plus d’une année.

Messieurs [V] et [O] ont notifié le 7 décembre 2022 la résiliation de leur convention d’exercice libéral, effective au 30 juin 2023.

MAIF, en qualité d’assureur PNO de Messieurs [Z] et [O] [B] [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

Au sud de la parcelle YA [Cadastre 5], se situe la parcelle YA [Cadastre 6] appartenant à Messieurs [A] et [L] [G].

A titre principal ORDONNER la réintégration, immédiate et sans délais, de Mesdames et Messieurs [L] [J], [U] [N], [H] [K], [A] [B] [V] et Monsieur [Y] [W] [C] à leurs postes de travail.

[VC] et [M] [C], Mesdames [R] et [W] [CG], Mesdames [XR], [DP] et [LZ] [D], Messieurs [CD], [N] et [CJ] [J] à leur verser la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Messieurs [Z] et [T] ont déploré des non-conformités affectant les travaux.

Par ordonnance en date du 26 août 2020, le juge des référés, saisi à l’initiative de Messieurs [I] [B], [W] [B] et [I] [T], a ordonné une mesure d’expertise et désigné Monsieur [Z] [O] en qualité d’expert

[Z] [N] [T], [N] [V] [T] et [E] [T] ainsi que de Madame [A] [S] veuve [T] à lui payer la somme de 8 000 euros au titre du préjudice de jouissance subi ; - CONDAMNER Messieurs [Z] [N] [T], [N] [V] [T]

En conséquence, - JUGER pleinement valables et non disproportionnés les engagements de caution de Messieurs [W] [H], [I] [O] et [D] [V] ; - CONDAMNER chacun de Messieurs [W] [H] et [D] [V], chacun en

qui sera versée au mandataire, et rappeler, en tant que de besoin, que ladite provision et tous frais exposés par le mandataire seront des charges particulières imputables au compte de charges de Messieurs

PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu les assignations en référé délivrées les 19 et 25 avril 2024 par Messieurs

Par actes en date du 23 août 2023, la SCI JPL a fait assigner Messieurs [Y] devant le juge des contentieux de la protection.

Cette décision a ainsi prononcé l’expropriation d’une partie des parcelles sises sur la commune d’[Localité 29] (09), appartenant à Messieurs [X] [Z] et [P] [V], cadastrées : - section E [Cadastre 10]

EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire du 25 mars 2005, le tribunal de commerce de Paris a notamment : dit que la caution de messieurs [V] et [P] est causée et valable, que la BNP PARIBAS n’a pas

Par messages RPVA des 05 et 09 octobre suivant, Messieurs [T], [G] et [R] [L] ont indiqué ne pas vouloir entrer en médiation.

Vu les notes ingénieries d’honoraires n°4, 5 et 6, RECEVOIR les demandes, fins et conclusions de la Société OTE INGENIERIE Y FAIRE DROIT, - JUGER qu’il a été produit les contrats de mission de Messieurs

En 2023, Monsieur [R] et Messieurs [A] et [G] se sont rapprochés en vue d’éditer des partitions pour orgue à 4 mains enregistrées auprès du label Ligia Digital.

héritiers sont : Madame [S] [R] veuve [K], Messsieurs [C] [K], [T] [K], [P] [U] [K], [I] [K], [F] [K], [D] [K], [Y] [K], Mesdames [M] [K] et [E] [K], Messieurs [O] [N], [P] [N], [W] [N], [A] [N], [B] [

Par actes d’huissiers de justice signifiés les 21 et 22 septembre 2020, Messieurs [E], [Y], [N] et [T] [H], ayant-droits de Madame [V] [H], ont fait citer le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] et