Monteforte et ses assureurs à leur payer : o 5.000 € au titre du préjudice de jouissance ; o 5.000 € au titre du préjudice moral ; o 152.623,49 € au titre du préjudice matériel (malfaçons et désordres

II.B.3.d – au titre du préjudice moral : Les demandeurs sollicitent la somme de 10 000 euros chacun à ce titre.

titre personnel, à lui payer in solidum avec l’Association ESPACE [C] la somme de 16 560 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation de ses droits moraux

En l'espèce, aucun élément probant n'est produit pour justifier de la demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral par M. et Mme [Y].

euros au titre des travaux qu’elle a effectués dans le logement - la somme de 5000 euros pour procédure abusive - la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts en compensation du préjudice moral

- sur le préjudice moral : Messieurs [S] et [M] sollicitent la somme de 5.000 euros à ce tire.

Le condamner également à verser à Monsieur [S] [Q] la somme de 1 000,00 euros au titre de son préjudice moral, et celle de 3 000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

dénoncée le 09 mai 2025, - ordonner la mainlevée aux frais du créancier, - condamner la SA INTRUM DEBT FINANCE AG au paiement de la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral

condamnation de la SA à le reloger sous astreinte et la condamnation solidaire de la SA PROMOLOGIS et de Monsieur [N] [A] au paiement de la somme de 4000 € en réparation du préjudice de jouissance et moral

en réparation de malfaçon dans l’installation de sanitaires au domicile du requérant, outre la somme de 1 400 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 100 euros en réparation du préjudice moral

D’autre part, au-delà du préjudice financier exposé supra, il invoque, avec autant de force, le préjudice moral qu’il a subi dans cette affaire, de par la légèreté avec laquelle il a été traité par ses

o Préjudice moral de Monsieur [M] [X] : 0 euro. o Préjudice patrimonial de Madame [D] [X] : 0 euro. o Préjudice moral de Madame [D] [X] : 500 euros.

La société Décorasol a été assignée suivant les modalités applicables aux personnes morales, mais n’a pas constitué avocat.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, par la voie électronique, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

mois de juillet 2024, date d’interruption du chantier, jusqu’à la date du jugement à intervenir, au titre du préjudice de jouissance - la somme de 5000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral

remboursement des sommes détournées, avec intérêts au taux légal majoré de quinze points à compter du 11 mai 2023, ces intérêts étant capitalisés, celle de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral

application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens. » [C] [F], valablement assigné à étude, et SIE 13 MANAGEMENT SAS, valablement assignée à personne morale