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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
674f6238fc9e2cce3ec8852f
8 octobre 2024
Elle actualise sa créance à la somme de 2 718,02 euros, échéance du mois de mai 2024 incluse. Monsieur [N] [S], régulièrement cité à étude, a comparu.
CH ECOCOM General
68cc49599da3689504681e7d
15 septembre 2025
CIC LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats
Service des référés
696006c2cdc6046d47aae3c0
8 janvier 2026
R] épouse [I] [Adresse 6] [Localité 10] non représentée DÉBATS A l’audience du 4 décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André
JEX MAD
662fe5c6b89538338ecde770
18 janvier 2024
Toutefois, le 7 juillet 2023, la banque tiers saisie indiquait au commissaire de justice instrumentaire qu'il existait une convention d'unité de compte dont le solde fusionné se montait à 3975,54 €, puis
67f0243302fc178212f7e46a
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 24/53984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43RA N° : 3 Assignation du : 22 Mai 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
8ème chambre 1ère section
6a173ac7cdc6046d47259c5a
19 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.
PPP BAUX JCP
6a19f2c5cdc6046d476a5bff
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00590 Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200
HAGUENAU Civil
68e88b583ea43407b9fbacd4
9 octobre 2025
HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 23/09212 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKC5 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Christine BOUDET Expédition et annexes à Me André
Référé
69782ac3cdc6046d47d25b13
1 octobre 2025
[J] [B] né le 22 Mai 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE
68e0325174e929a9d8fc5bbf
ANDRE, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de Dijon, DEFENDERESSE : S.A.R.L.
Juge de l'Execution
697e7d90cdc6046d4775fcde
9 janvier 2026
[V] [N] né le 18 Novembre 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] comparant jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI
JLD
6a0f7075cdc6046d477dfdb9
[J] [W] , qui lui a été notifié le 23 mars 2026 à 18h20. Par requête du 20 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h07 M.
Référés
69657a70cdc6046d47134836
[N] [X] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me André THALAMAS, avocat au barreau de TOULOUSE M.
9ème chambre 1ère section
67fff64c02ef4af38960c301
9 avril 2025
[X] [G] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société Omnium Finance et de la société André Begon – Philippe Herbert – Cécile Bougeard – Jean-Pierre Brulon et Bertrand Bonneau.
8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c4d
22 décembre 2023
Me Aracelli CERDA de la SELARL CERDA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0788 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic la société André
CTX Protection sociale
69ef37e5cdc6046d47b2ca76
7 janvier 2026
justice.fr N° minute : Ordonnance du : 07 Janvier 2026 Références : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO43 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] - [F], demeurant 23 avenue Jongkind - 38260 LA CÔTE SAINT-ANDRÉ
Référés civils
6786b67edf5b5c7d10ca51f0
13 janvier 2025
SEM PATRIMONIALE DU [Localité 4] [Localité 5] C/ Association [Adresse 3] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
PPP Contentieux général
65aebc4a54a01215df76252b
8 janvier 2024
MJ BOIS - Expéditions délivrées à SASU MJ BOIS - FE délivrée à Me André-Pierre VERGE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER
2ème Chambre
69e8fdfecdc6046d47278be3
4 octobre 2024
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 59 Avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats
Troisième Chambre
68e019f274e929a9d8fa9b68
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXC DEMANDEURS : [U] [E] représenté par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau
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