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67 179 résultats pour « Monheit-André-Mai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

674f6238fc9e2cce3ec8852f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle actualise sa créance à la somme de 2 718,02 euros, échéance du mois de mai 2024 incluse. Monsieur [N] [S], régulièrement cité à étude, a comparu.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

CIC LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

696006c2cdc6046d47aae3c0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

R] épouse [I] [Adresse 6] [Localité 10] non représentée DÉBATS A l’audience du 4 décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André

Source officielle
TJ

JEX MAD

662fe5c6b89538338ecde770

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Toutefois, le 7 juillet 2023, la banque tiers saisie indiquait au commissaire de justice instrumentaire qu'il existait une convention d'unité de compte dont le solde fusionné se montait à 3975,54 €, puis

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243302fc178212f7e46a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 24/53984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43RA N° : 3 Assignation du : 22 Mai 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ac7cdc6046d47259c5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a19f2c5cdc6046d476a5bff

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00590 Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

68e88b583ea43407b9fbacd4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 23/09212 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKC5 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Christine BOUDET Expédition et annexes à Me André

Source officielle
TJ

Référé

69782ac3cdc6046d47d25b13

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[J] [B] né le 22 Mai 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référé

68e0325174e929a9d8fc5bbf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ANDRE, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de Dijon, DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

697e7d90cdc6046d4775fcde

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[V] [N] né le 18 Novembre 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] comparant jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7075cdc6046d477dfdb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [W] , qui lui a été notifié le 23 mars 2026 à 18h20. Par requête du 20 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 11h07 M.

Source officielle
TJ

Référés

69657a70cdc6046d47134836

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[N] [X] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me André THALAMAS, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64c02ef4af38960c301

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[X] [G] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société Omnium Finance et de la société André Begon – Philippe Herbert – Cécile Bougeard – Jean-Pierre Brulon et Bertrand Bonneau.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5ee5473c8abb618c4d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Me Aracelli CERDA de la SELARL CERDA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0788 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic la société André

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37e5cdc6046d47b2ca76

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

justice.fr N° minute : Ordonnance du : 07 Janvier 2026 Références : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO43 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] - [F], demeurant 23 avenue Jongkind - 38260 LA CÔTE SAINT-ANDRÉ

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67edf5b5c7d10ca51f0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SEM PATRIMONIALE DU [Localité 4] [Localité 5] C/ Association [Adresse 3] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df76252b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MJ BOIS - Expéditions délivrées à SASU MJ BOIS - FE délivrée à Me André-Pierre VERGE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER

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TJ

2ème Chambre

69e8fdfecdc6046d47278be3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 59 Avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e019f274e929a9d8fa9b68

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXC DEMANDEURS : [U] [E] représenté par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau

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