jours x 25 € x 10 % = 1 247,50 euros, soit un total de 2 791,25 euros pour ce poste de préjudice. 4) Sur les souffrances endurées Il s’agit d’indemniser toutes les souffrances tant physiques que morales

Le recel est constitué d'un élément moral. Est receleur l'héritier qui, dans une intention frauduleuse, a voulu s'assurer un avantage à l'encontre de ses cohéritiers.

garantir de toute condamnation prononcée à son endroit, et à lui verser une indemnité de o26.313,79 €, en réparation de son préjudice économique, sauf à parfaire ; o6.000 €, en réparation de son préjudice moral

application de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, le présent jugement est réputé contradictoire, la CPAM du [Localité 12] et l’association PRO BTP (assignations remises à personnes morales

Régulièrement cité par acte remis à personne morale, la [Etablissement 2] L’Orée du Lac ne comparait pas et ne se fait pas représenter. L’affaire est mise en délibéré au 7 avril 2026.

Assignée à personne morale, la SCI NATURE n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Ces troubles et tracas caractérisent un préjudice moral qui sera réparé par l’octroi d’une somme de 1.000 euros.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 15 mai 2025, le conseil de Prud’hommes d’[Localité 1] a notamment : -reconnu le harcèlement moral dont madame [B] a été victime, -jugé que l’inaptitude de madame

Par acte de commissaire de justice en date en date du 10 septembre 2025 signifié à personne morale, M.

143-2 du code de commerce, l’assignation en constatation de résiliation du bail aux créanciers inscrits, à savoir à : → la SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE par acte du 8 janvier 2026 remis à personne morale

Monsieur [Y] allègue, également, de l’existence d’un préjudice moral et financier. Les parties défenderesses s’y opposent.

du coût des travaux de reprises, avec indexation selon l'indice BT01 du coût de la construction, - condamner la société Symbiose à leur payer la somme de 1 000 euros en réparation de leur préjudice moral

BUREAU [C] VINS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU Me David LEMEE Me Camille MOGAN Me Nadia STUDER-DLILI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

sise [Adresse 4] à [Localité 6], * 16.973,72 € outre tout loyer postérieur au 15 décembre 2025 au titre des sommes versées pour se loger depuis le 30 novembre 2023, * 6.000 € à titre de préjudice moral

au 31 août 2023 ainsi que les intérêts légaux à partir du 14 novembre 2022 ; Condamner la Caisse primaire d’assurance maladie à lui verser la somme de 5.000€ des dommages et intérêts pour préjudice moral

exécution de : - dire recevable et bien fondée la contestation, - dire et juger que l’exécution forcée ayant abouti au prélèvement de la somme de 332,76 euros a été dirigée à tort contre elle, personne morale

[M] à verser à Mme [B] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir Condamner M.

Sur le préjudice moral : En l’espèce, Monsieur [T] [U] n'apporte pas la preuve d'un préjudice moral distinct du préjudice de jouissance.