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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Loyers Commerciaux

68238c637e21a56f624eca1e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

KC3, dont le siège social est sis [Adresse 1] Maître Arnaud DUFFOUR de la SCP DDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67eeccd5b848dd6814c5ce9e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JULIA Immatriculée au RCS de Bobigny sous le N°388 939 001 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 DEMANDEUR C/ Monsieur [S] [O] [Adresse

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

678021609c3ba90f51dc29c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] [G] NATHALIE MARTIN-RIVOIRE & [K] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [X] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670eb28e1c3411ff34535aa3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0212 DÉFENDERESSE Madame [V] [O] représentée par Me France GUENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0257 Nous, Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a76950e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSES : Madame [H] [U] veuve [W] née le 06 Février 1965 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d8199bcdc6046d47b19001

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2025/01978 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPWL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [S], né le 25 Mai 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93a30bd4f0c3f6ca373

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCQ3 MINUTE n° : 2024/ 363 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670eb2851c3411ff345358fc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Emmanuel BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 1] SEINE représentée par Me Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0276 Nous, Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67115594aa7e95fd3fcf7eaa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Emmanuel BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DÉFENDERESSE Société SCCV RUEIL ARSENAL représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0276 Nous, Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb310

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [L] [N] représenté par Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0847 DÉFENDERESSE Madame [K] [P] [O] [T] [R] défaillante Nous, Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670eb2981c3411ff34535c40

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f56a55bbf04ef7857bb3b6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ANDREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1252 et par Me Christophe BUFFET, avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant, DÉFENDEUR Monsieur [N] [H] défaillant Nous, Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1cfb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposition à contrainte émise le 01/08/24 signifiée le 08/08/24 Montant : 605.76 € - Période : janv à mars 24 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d08

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d0d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Portalis DB3Z-W-B7I-GVD3 Minute N° 24/OR171 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 13 mars 2024 Montant : 24 655 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d12

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Minute N° 24/OR176 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024, signifiée le 19/06/2024, Montant : 1862 EUR - Période : Janvier 2024 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d17

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338491264fe014c41c1d2a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d5b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Portalis DB3Z-W-B7I-GXOA Minute N° 24/OR174 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 851,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d5e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Portalis DB3Z-W-B7I-GUUR Minute N° 24/OR170 Objet du recours : Opposition à contrainte du 26/01/2024 signifiée le 01/03/2024 Montant : 2691,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie

Source officielle

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