RUER, Premier vice-président Greffier d’audience : [C] BOURGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire

] [Localité 14] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS - #L0064 SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Pierre-olivier

W-B7J-U2YZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Avril 2026 [R] [N] [G] [D] épouse [N] C/ [Q] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Avril 2026 à Me Olivier

MAIRE-MER (Maître Pascale BARTON-SMITH) C/ Madame [J] [G] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE) Monsieur [M] [G] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2023 COMPOSITION

Elle sera d’office requalifiée en ce sens.

DEMANDERESSE La société SCI BISTROT DE LA GALETTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Eric-Olivier BLUMENTHAL, avocat au barreau de PARIS - #G0681 DEFENDERESSE La société par actions

Olivier CHEVALIER, greffier.

COOPERATIVE ARTISANALE TRADUNION, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 340 183 565 [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET

INTERVENANTE Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis 47/49 rue Miromesnil - 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Olivier

DÉFENDERESSE : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier

DEMANDERESSE S.N.C [S] & BROAD PROMOTION 8 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C301 DEFENDERESSE

Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique. assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSES TELEVISION FRANCAISE 1 [Adresse 1] [Localité 4] TELE [Localité 14]-[X] [Adresse 3] [Localité 7] TFX [Adresse 1] [Localité 4] TF1 SERIES

au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSES : Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Olivier

JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société CEPAC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.

BETTER AND BETTER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 656 Compagnie d’assurance MMA

, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 21 Novembre 2025 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier

de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Mars 2026 tenue par Julien SIMON-DELCROS, président, assisté de Olivier

BURTEZ-DOUCEDE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] Demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES,