l’indemnité d’occupation de biens de cette valeur peut se chiffrer à la somme mensuelle de 1.500 euros : le bien indivis se compose d’une grande maison « [Adresse 5] », d’une maison attenante plus petite

, Juge assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS À l’audience du 5 février 2026 tenue en audience publique devant Madame PETIT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu

Aux termes d’un second testament en date du 5 avril 2018, elle a institué légataire universel son petit-fils, Monsieur [B] [M].

notoriété ; qu’en tout état de cause, il ne serait pas nul mais entaché d’une erreur et ils contestent l’existence de cette erreur de droit car en présence d’une légitimation de [KQ] [EL], Mme [B], petit-fille

La destination est la suivante : à usage exclusif de « salon de coiffure, soins esthétiques, vente de produits cosmétiques, petits accessoires de mode, éventuellement proposition de services à la clientèle

véhicule (utilisation d’un carburant non adapté aux caractéristiques du véhicule), un défaut de consommation d’huile moteur et un défaut d’utilisation et de conduite (utilisation du véhicule sur de petits

ATTRIBUER a Monsieur [C] un droit de visite en lieu mediatisé progressif concernant l’enfant [L] [C] selon les modalités suivantes : Pendant l’année scolaire et les petites vacances scolaires : Pendant

que Monsieur [J] [F] et Madame [X] [D] [E] ont divorcé le 12 novembre 2003 ; que par acte notarié du 20 juin 2005, Madame [Y] [O] a fait donation à son fils, Monsieur [J] [F] de l’usufruit et à sa petite-fille

immobiliers situés sur les parcelles section BA numéros [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], et [Cadastre 16] sises à [Localité 6] (80) appartenant à Mme [C] [J], constitués « d’une petite

La solution sera un poste de surveillance et de contrôle avec position assise brève, marche sur de petites distances et sans port de charge, en grosse partie sédentaire.

VERGANI, avocats au barreau d’ALES, *** EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 26 mai 2010 de Maître [S] [X], notaire à BARJAC (GARD), Madame [E] [D] et Monsieur [Z] [U] ont acheté un terrain avec un petit

[Z], [O], [P] [B], son fils, - Mme [X], [R] [B], sa petite-fille, venant en représentation de son père, M. [U] [B], prédécédé.

par la SCEA de Fontenais préexistait largement à la construction de la maison d’habitation des époux [J], qui ont fait le choix en pleine connaissance de cause de venir habiter à la campagne, dans un petit

Déplorant une aggravation de la fissure du 2ème étage et l’affaissement du sol dans la salle des petits déjeuners, la société APC a, par l’intermédiaire de son assureur, sollicité auprès de la Madame [

- avec la parcelle cadastrée AZ [Cadastre 5] (adresse postale : [Adresse 15]), propriété de l’indivision [V] [W] [Z] (Mme [K] [V] épouse [Z], étant usufruitière, sa fille [B] [Z] épouse [L] et ses petits-enfants

ci-après dénommés les consorts [V]) sont respectivement nu-propriétaire et usufruitière de plusieurs tènements immobiliers constitués d’une maison d’habitation, lieudit [Localité 9], et de parcelles et petites

[W] [R], son petit-fils, venant par représentation de son père prédécédé M. [V] [R]. ****** M.

La victime, a été conduite par les services de secours aux urgences pédiatriques de l’hôpital SAINTE-MUSSE à [Localité 1].

Job à la con”, “[GB] : Attrapes-moi si tu peux”, “[Localité 18] : pourquoi tant de haine”, “Prison : la double peine”, “[GX] : patron du petit écran”, “[HG] : la menace fantôme” et “EDM : le coup d'éclat

Au cours de l’année 2020, Monsieur [T] [W] a constaté que Monsieur [S] [W] avait pris possession d’un petit bâtiment situé entre les parcelles C n°[Cadastre 9] et [Cadastre 2], rattaché selon lui à son