RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01640 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBSU NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

Minute N° 25/117 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

du pont - [Adresse 13] représenté par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON Madame [T] [V] Occupante sans droit ni titre aux abords de la pile du pont - [Adresse

Il conclut enfin au débouté de la demande de la société AXA France VIE au titre des frais irrépétibles. La société AXA France VIE est représentée par son conseil.

DÉBATS : 11 juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° :

N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFT3 - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08

Elle a été créée par le Français [Z] [S] via la société lilloise Produclic.

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES NORD [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.S. GCC HAUTS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 5] non comparante S.A.R.L.

[D] [E] [Adresse 2] [Localité 16] non comparant Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE M.

[Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Tout d’abord, il convient de rappeler que la convention IRCA prévoit, dans le cadre d’un accident de la circulation impliquant une pluralité de véhicules, qu’un “assureur pilote” est chargé de la gestion

ILE DE FRANCE PLATRERIE [Adresse 5] [Adresse 48] [Localité 43] défaillante, non représentée S.A.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

SMA, anciennement SAGEBAT, en sa qualité d’assureur de la société OPTIBAT CONSTRUCTION [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE La MAF, en sa qualité

AXA FRANCE IARD, [I] [Z], S.A. MMA IARD, [V] [K], SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [N] [S], S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L.

aux parties par LRAR : - Monsieur [H] [L] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [10] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 République Française

Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 03 Juillet 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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