TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 295 Et Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] ( ALGÉRIE ) [Adresse 7] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Patrick

ABMS CONSEIL [Adresse 8] [Localité 4] représentées par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : W14 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

SOGECAP [Adresse 7] [Localité 22] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 12] à [Localité 27] représenté par son syndic en exercice le CABINET PATRICIA & FABRICE DEAN, [Adresse 11] [

CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNBG N° de MINUTE : 24/01972 DEMANDEUR Madame [P] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Patrick

TUXIA MENUISERIE [Adresse 6] [Localité 11] / FRANCE représentée par Maître Patrick MILLOT, avocat au barreau de PARIS - #R0107 LA SOCIÉTÉ MIC INSURANCE COMPANY, prise an la personne de ses représentants

mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 11] (49) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Patrick

de la SELARL PIOS AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV6I DEMANDERESSE : Mme [T] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick

07143 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTU5 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [S] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patrick

AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 24 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline DURAND Patrick

[Z] [U] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : Association [17] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Patrick DELBAR

vice-présidente Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

, la société DIAC a acquis de la société Renault un véhicule automobile neuf de marque Renault, modèle Zoé électrique, immatriculé [Immatriculation 7], n° de série VF1AG000166194817 et mis pour la première

05012 GAP Représentée par Madame [O] [P], régulièrement munie d'un pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Solène DEJOBERT, Juge Assesseurs : Monsieur Patrick

19] [Localité 20] Copie exécutoire délivrée le : 08.04.2024 CCC délivrée le : à Me Nicole COHEN, Me Jean jacques MOREL COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia

N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQH6 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme délivrée

SHIFTECH ENGINEERING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de