Il souligne par ailleurs son état de santé fragile et les impacts de l’expulsion et du refus de réintégration sur celui-ci.

27 septembre 2023, Madame [X] [N] sollicite du tribunal judiciaire de Versailles de voir :   Vu l’article 1112-1 du Code civil,  Vu l’article 1137 du Code civil,  Vu la jurisprudence citée,  Vu les pièces

La fiche « commentaire des pièces du dossier » produite par la CPAM (pièce n°7 CPAM) démontre que tant Mme [C] [A] que son employeur ont laissé des commentaires sur un certain nombre de pièces du dossier

Elle a de manière subséquente été déboutée de sa demande de communication de pièces sous astreinte.

DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Jean-Pierre

Elle souligne que la sédation est difficile à équilibrer.

La SAS FONCIERE CRONOS souligne qu'il n'y a pas eu de reprise du versement intégral du loyer courant et que les paiements sont très irréguliers avec des impayés dès l'origine du bail.

Il résulte toutefois des pièces versées aux débats par chacune des parties que selon usage constant depuis de très nombreuses années, la liste des membres était ratifiée par les assemblées générales.

Elle souligne que la créance n’est pas liquide, les intérêts sollicités mentionnés par l’huissier dans le décompte ne pouvant courir qu’à compter de la signification du jugement.

complexe habitation d'Elex du 11 octobre 2023 (pièces n°7 et n°9 de Mme [C]).

Localité 4] représentée par Me Stéphane BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre

Enfin, Mme [K] [S] ne fait état d'aucun élément au sein de son argumentation visant à voir écarter certaines pièces permettant de comprendre sa demande visant à voir écarter la pièce n°17 de la SA BPCE

En souligné, les clients avec qui nous continuons à travailler directement. Pour les autres, nous vous laissons vous en occuper.

Il résulte de la pièce n°4 produite par la banque que l'objet de l'avenant du 15 janvier 2021 était, à la suite de la demande de la société LES METS AUTHENTIQUES et du fait de la crise sanitaire du COVID

Par ailleurs, il résulte des pièces versées aux débats que le bien se détériore de manière importante.

Ils précisent que certaines pièces sont annotées par Madame [L] [R], de sorte qu’elle se constitue également ses propres preuves.

Il a par ailleurs précisé que Monsieur [J] [Z] n’entretient pas son logement, soulignant la présence de nuisibles.

Elle souligne néanmoins que la facture ne mentionne pas l'achat du produit WEBER ACCROCHAGE, adjuvant du gobetis préconisé par le fabriquant.