CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173755cdc6046d472555ec
26 mai 2026
sont décrites de la manière suivante : «Amputation au niveau de P2 pour les deuxième et troisième doigts et au niveau de P3 pour le quatrième doigt de la main droite dominante et syndrome de stress post
Chambre procédure écrite
6a10bb45cdc6046d479cefba
21 mai 2026
conduisant à la salle de consultations avec une porte à galandage pour l’accès aux WC adjacents et la réalisation d’un carrelage dans les toilettes avec remontées verticales à hauteur de 1,20 m outre la pose
Service des référés
6a0f577dcdc6046d477c144e
une annonce référencée 2972641504 publié sur la plateforme leboncoin.fr portant sur la vente d’une montre de luxe de la marque Patek [B] pour un montant de 55 000 euros et des manœuvres de celui qui a posté
REFERES
6a0b74d0cdc6046d471e7b4c
18 mai 2026
Elle s’oppose à la demande de limitation de la mission de l’expert aux seuls postes de préjudice susceptibles d’être contractuellement indemnisés formulée par la SA Bpce Assurance Iard, faisant valoir
1ère Chambre Cab3
68ff2e8d7e08341cb4977a87
2 octobre 2025
Compte tenu des sténoses serrées des deux rénales, le Docteur [G] décidait le 19 janvier 2016 de traiter l’artère rénale par la pose d’endoprothèse rénale gauche.
Pôle Civil section 1
68f2ae57e97b8c1829979126
3 juillet 2025
la non-réalisation de certaines prestations telles que la démolition et la pose des dalles sur la terrasse.
3ème Chambre civile
67f57aa3bbf04ef7857bead2
8 avril 2025
Au vu de ces éléments, le montant de ce poste de préjudice sera fixée à la somme de 2.000 euros. 3/ Préjudice esthétique permanent (PEP): demande : 2500 euros offre : 1000 euros Ce poste de préjudice
PS ctx technique
67f80d43cf40727a0043bb25
9 avril 2025
Il est indiqué plus loin qu'un poste de vendeuse lui a été proposé le 26 juin 2017, poste correspondant à ses préconisations, qu'elle refusé par lettre du 28 juin 2017 « car celui-ci ne correspondait pas
Chambre des référés
68682d204965b5d9df31edc5
4 juillet 2025
En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que Madame [S] [Z] a subi, en février 2024, une intervention à titre gracieux, consistant en la pose de fils tenseurs par le docteur [F] [E], effectuée
Chambre Civile
69ced404cdc6046d47e7f362
2 avril 2026
Ce poste de préjudice recèle également des pertes de chances.
6ème CHAMBRE CIVILE
65ba998e59e460cd1e3ef9da
31 janvier 2024
L’expert a précisé ce poste de préjudice au travers des réponses aux dires des parties.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6674a2273490db1090de
1 juillet 2025
Elle a déduit les postes suivants : - fourniture et pose de groupe de sécurité pour 65 euros HT (TVA à 10%) - création de caisson pour habillage hotte : 220 euros HT - crédence cuisine pour 1040,40 euros
SURENDETTEMENT EX TI
68827ad55f09f7fee0efd7f0
8 juillet 2025
mentionnées au premier alinéa, la commission peut, dans les conditions du présent livre: 1° Soit imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire si elle constate que le débiteur ne possède
2ème Chambre civile
6a0cbda8cdc6046d473aff86
19 mai 2026
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026 après prorogation, signé par Madame POLET Présidente, assistée de Madame ISETTA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le
6876a43ae74401da7f359bab
7 juillet 2025
Il convient d'apprécier les demandes de la victime poste par poste.
1ére chambre civile
69d814b9cdc6046d47b12869
Les moyens invoqués au soutien des demandes indemnitaires seront vus, poste de préjudice par poste de préjudice, dans les motifs du jugement.
2ème Chambre Cab1
69654eb9cdc6046d47102778
9 janvier 2026
L’expert précise qu’il incombait au poseur de procéder à une reconnaissance du support par sondage afin de déterminer la faisabilité de la pose des équipements.
2ème Chambre Civile
66fda9f938de0398b51eb867
1 octobre 2024
l’enrobé était nécessaire, or elle est incompatible avec l’enrobé BBS 0/10, ce qui a contraint à la pose d’un enrobé BBS 0/6.
1ère chambre
67082a4289f19e8c50fa4198
10 octobre 2024
Après la pose du diagnostic de névralgies d’Arnold, elle s’est vue proposer l’indication de la mise en place d’un dispositif de neurostimulation médullaire C2 en deux interventions, l’une pour poser des
1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c639ace530007580b70
14 octobre 2024
Alors qu’elle était dans la salle de surveillance post-intervention, elle a est victime d’un arrêt cardio-circulatoire.
Page 12 sur 789