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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173755cdc6046d472555ec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sont décrites de la manière suivante : «Amputation au niveau de P2 pour les deuxième et troisième doigts et au niveau de P3 pour le quatrième doigt de la main droite dominante et syndrome de stress post

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb45cdc6046d479cefba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

conduisant à la salle de consultations avec une porte à galandage pour l’accès aux WC adjacents et la réalisation d’un carrelage dans les toilettes avec remontées verticales à hauteur de 1,20 m outre la pose

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f577dcdc6046d477c144e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

une annonce référencée 2972641504 publié sur la plateforme leboncoin.fr portant sur la vente d’une montre de luxe de la marque Patek [B] pour un montant de 55 000 euros et des manœuvres de celui qui a posté

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74d0cdc6046d471e7b4c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle s’oppose à la demande de limitation de la mission de l’expert aux seuls postes de préjudice susceptibles d’être contractuellement indemnisés formulée par la SA Bpce Assurance Iard, faisant valoir

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68ff2e8d7e08341cb4977a87

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Compte tenu des sténoses serrées des deux rénales, le Docteur [G] décidait le 19 janvier 2016 de traiter l’artère rénale par la pose d’endoprothèse rénale gauche.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae57e97b8c1829979126

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la non-réalisation de certaines prestations telles que la démolition et la pose des dalles sur la terrasse.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa3bbf04ef7857bead2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Au vu de ces éléments, le montant de ce poste de préjudice sera fixée à la somme de 2.000 euros. 3/ Préjudice esthétique permanent (PEP): demande : 2500 euros offre : 1000 euros Ce poste de préjudice

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d43cf40727a0043bb25

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il est indiqué plus loin qu'un poste de vendeuse lui a été proposé le 26 juin 2017, poste correspondant à ses préconisations, qu'elle refusé par lettre du 28 juin 2017 « car celui-ci ne correspondait pas

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edc5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que Madame [S] [Z] a subi, en février 2024, une intervention à titre gracieux, consistant en la pose de fils tenseurs par le docteur [F] [E], effectuée

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced404cdc6046d47e7f362

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce poste de préjudice recèle également des pertes de chances.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65ba998e59e460cd1e3ef9da

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L’expert a précisé ce poste de préjudice au travers des réponses aux dires des parties.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6674a2273490db1090de

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle a déduit les postes suivants : - fourniture et pose de groupe de sécurité pour 65 euros HT (TVA à 10%) - création de caisson pour habillage hotte : 220 euros HT - crédence cuisine pour 1040,40 euros

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

68827ad55f09f7fee0efd7f0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mentionnées au premier alinéa, la commission peut, dans les conditions du présent livre: 1° Soit imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire si elle constate que le débiteur ne possède

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbda8cdc6046d473aff86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026 après prorogation, signé par Madame POLET Présidente, assistée de Madame ISETTA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a43ae74401da7f359bab

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient d'apprécier les demandes de la victime poste par poste.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814b9cdc6046d47b12869

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les moyens invoqués au soutien des demandes indemnitaires seront vus, poste de préjudice par poste de préjudice, dans les motifs du jugement.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69654eb9cdc6046d47102778

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’expert précise qu’il incombait au poseur de procéder à une reconnaissance du support par sondage afin de déterminer la faisabilité de la pose des équipements.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

66fda9f938de0398b51eb867

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l’enrobé était nécessaire, or elle est incompatible avec l’enrobé BBS 0/10, ce qui a contraint à la pose d’un enrobé BBS 0/6.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4289f19e8c50fa4198

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Après la pose du diagnostic de névralgies d’Arnold, elle s’est vue proposer l’indication de la mise en place d’un dispositif de neurostimulation médullaire C2 en deux interventions, l’une pour poser des

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c639ace530007580b70

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alors qu’elle était dans la salle de surveillance post-intervention, elle a est victime d’un arrêt cardio-circulatoire.

Source officielle

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