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246 résultats pour « Refutin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

6581ee423ea7c8c1125210f1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[H], ce que ceux-ci refutent.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697a17adcdc6046d47fbdc35

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils ajoutent que le notaire ne peut pas se réfugier derrière son ignorance, dans la mesure où il lui appartenait de se renseigner pour informer son client.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee08d172da17169e9a76d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [K] [O] sollicite également la somme de 1246, 94 euros au titre des vêtements et objets qu’elle a dû abandonner sur la plage pour se réfugier dans la mer pendant les attentats.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d3342d338c20d311c3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle précise que la banque n’a pas rempli ces obligations sans pouvoir se réfugier derrière l’obligation de non-ingérence lui incombant.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c5fde0ebe408da9f4d6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S'agissant de l'évacuation des terres, l’experte constate également un défaut d'achèvement, le contrat de construction de maison individuelle ayant prévu une réutilisation des terres sur le chantier, or

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q], un devis en date du 9 décembre 2020 pour des travaux de couverture avec réutilisation des matériaux sur une charpente neuve, ledit devis consistant à déposer la couverture actuelle, les châssis Vélux

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ils réfutent toute stratégie de désorganisation et d’assèchement du fonds de commerce du CABINET [E] puisque d’une part, le départ de monsieur [P] [E] de la société CABINET [E] était lié à l’obtention

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

697aac7ccdc6046d470a2b49

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ils réfutent l’absence de désordre constatée par la cour d’appel alléguée par M. [C] [P], relevant qu’elle s’est fondée sur le défaut d’imminence du dommage.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec3e8cdc6046d47e6bd79

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils réfutent le partage de responsabilités réalisé par l'expert au titre de la seconde période retenue, estimant qu'aucune faute ne saurait leur être imputée au titre des devis proposés, dès lors qu'ils

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

661430363bbdffcd91717b35

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Si les défendeurs reconnaissent que, lorsque leur mère a épousé leur père, cette dernière avait connaissance de l'existence de Mme [R] [K] et de ses enfants, ils réfutent le fait qu'elle avait connaissance

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les requérants réfutent la fraude alléguée rappelant que les noms de domaines critiqués ont été déposés au seul nom de M. [F] [B] qui n’était pas contractuellement lié à M. [D] [H].

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6633d9fac0d3e3fe99d16c74

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il fait valoir plusieurs attestations de son entourage, établissant selon lui, sa bienveillance et de son soutien quotidien à son épouse, dans les tâches ménagères notamment, et réfutant les difficultés

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f144965b5d9df31740a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils réfutent l'idée que la part de l'hôpital de [Localité 17] leur soit attribuée en vertu de l'obligation in solidum.

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cc72b5e5e648cb9fe1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société ESSET réfute l’application à l’USCPP des dispositions de l’article 8 du décret du 14 mars 2005 et estime, en tout état de cause, qu’en application de ce texte, les répartitions des recettes

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[J] et la SAS [7] stipule : « Article 2 – Indemnité transactionnelle Bien que réfutant l’ensemble des prétentions émises par Monsieur [J] et sans renoncer à la gravité des fautes ayant justifié le licenciement

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d211ff97dabd6b86107

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Ils rappellent que cette responsabilité est également une responsabilité objective et réfutent les faits fautifs que la SARL First Million leur impute, à savoir une incurie dans la gestion de leur sinistre

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65aebb2154a01215df741079

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Suite à discussion avec le CIC vendredi dernier (23 février), le montage envisagé sera d’autant plus relutif pour les héritiers d’[A] [E] que nous serons en mesure d’augmenter le niveau actuel des comptes

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e4404f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Elles réfutent la valeur du protocole transactionnel en ce qu’il qualifierait une créance certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle réfute toute modification des facteurs locaux de commercialité et rappelle que les obligations mises à la charge du preneur l’ont été dès la signature du bail, de telle sorte que ce dernier ne peut

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

695d8a7e75782d5f06030d16

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En réponse au dire N°1 de la société QBE Europe SA/NV, l’expert judiciaire précise qu’il n’y a aucun visuel direct depuis la propriété pour constater la réutilisation de tuiles anciennes ; ce désordre

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/09/2025

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Modifications diverses

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/01/2023

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Créations

TONNEAUX-GRAILLE-REFUTIN

SIREN 948002811Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/01/2023

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Ventes et cessions

FLT, REFUTIN, Bernard

SIREN 831300694GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Acte Authentique en date du 10/10/2017. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 78 Avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 78 Avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/11/2017

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Modifications diverses

Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Eric TONNEAUX - Lionel GRAILLE - LAURIE-ANNE REFUTIN

SIREN 353521255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/04/2015

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