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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 1
65b2b57afd6229a4e58a567a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] [P] [D], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] (Sénégal) ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état civil déposées au Service Central de l'Etat
Source officielleCABINET JAF 3
65b948495a029d9e20d9bb84
23 janvier 2024
23 janvier 2024
juridictionnelle de [Localité 11] représentée par Me Marion LE GUEDARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 15] (SÉNÉGAL
Source officielleJAF Cabinet 9
65c13a73d4f3671a27fa76c9
2 février 2024
2 février 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/8213 du 21/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] (SENEGAL
Source officielleCabinet 4
69cd7af6cdc6046d47c8a3dc
1 avril 2026
1 avril 2026
AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/10429 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J2O AFFAIRE [C] [D] [Q] C/ [K] [T] DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (SÉNÉGAL
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
678185946d34da2cbdcdd438
9 janvier 2025
9 janvier 2025
25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [E] [G] Comparant ( e ) Né le 01/01/93 au SENEGAL
Source officielleChambre 2 cabinet 2
69d82426cdc6046d47b2730f
8 avril 2026
8 avril 2026
le [Date mariage 1] 1996 à [Localité 2] (SÉNÉGAL), sans contrat de mariage préalable, DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e58b032d83cfd3e777f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
) ET DE Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 14] (SENEGAL) mariés le [Date mariage 1] 2015 par devant l’Officier d’état civil du Centre Secondaire grand [Localité 14], Amitié,
Source officielle1/2/1 nationalité A
662a9f85c8a1343b8cd61dca
25 avril 2024
25 avril 2024
[T] [Y], se disant né le 9 septembre 1997 à [Localité 6] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielle4ème Chambre Cab C
661434e53bbdffcd9171a0c4
8 avril 2024
8 avril 2024
Affaire : [F] [O] / [F] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le 11 Mars
Source officielleCabinet 5
68e026cc74e929a9d8fb9f26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laetitia GAGNOR NIAMBA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 777 DÉFENDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (Sénégal
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66844eb38bcff606d9c78852
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 17] (SENEGAL
Source officielleChambre de la famille
687fda44249b152198e7fa84
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Yannick BARRE, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 12] (SENEGAL
Source officielleJAF section 1 cab 2
67ec2fa7dd062d9f810e15a0
1 avril 2025
1 avril 2025
) mariés le [Date mariage 5] 2008 à [Localité 16] (SENEGAL) pour faute aux torts exclusifs de l'époux DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code
Source officielle2ème Chambre B
67f818f7cf40727a0043f910
3 avril 2025
3 avril 2025
) de nationalité Sénégalaise, Lesquels se sont mariés le [Date mariage 8] 2015 par devant l’officier d’état civil d’[Localité 10] (91) ; Ordonne la mention, transcription et publicité du dispositif
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a5913
6 janvier 2025
6 janvier 2025
2008 à GOLF SUD Ville de GUÉDIAWAYE au SÉNÉGAL sans contrat de mariage et ont opté pour le régime de la séparation de biens.
Source officielleCabinet 10
66fc4f19134fd24f9cc875c5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En outre, le mariage a été célébré au Sénégal.
Source officielleChambre 4/section 2
670ffe2cb44a8f27d43c2ea1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2016 par devant l'officier d'état civil de [Localité 14] (93) ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du
Source officielleChambre des référés
698179a2cdc6046d47b433c7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BREUILLET DOMAINES dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0663 dispensée de comparaître (article 486-1 du code de procédure
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a192020ddb77892695c4ab
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[V] [Y], né le 19 septembre 1951 à [Localité 6] (Sénégal), jugé français par arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 juin 2016.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c16894f7f4d2e09f8b1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne
Source officiellePage 12 sur 15
SPFPL MARC SENECHAL
23/07/2026
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Sénéchal, Agnès, Marcelline, Aimée, Lannois
26/03/2026
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SENECHAL, Xavier, Marcel, SENECHAL
10/12/2025
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SENECHAL, Elodie, Isabelle, MARCHAL
17/09/2025
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SPFPL MARC SENECHAL
15/07/2025
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