[T] [E] sont propriétaires d’un bateau, assuré auprès de [S], amarré dans le port de [Localité 4], Le navire a subi un sinistre courant mai 2023. Par courrier du 02/02/2024, [S] a notifié à M.

Elle l'explique par des difficultés de santé, ayant subi un burn-out. Elle explique avoir deux enfants, dont un vit encore avec elle et être suivie tant par la CRAMIF que par Action logement.

La demanderesse expose qu’elle a subi, le 24 juin 2025, une opération chirurgicale de réduction mammaire au sein de la Clinique DURIEUX, au TAMPON, réalisée par le Dr. [U].

l’hôpital le 10 [9] 2026 pour notification à [Z] [E] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Bastien SUZZI

l’hôpital le 07 [9] 2026 pour notification à [D] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Bastien SUZZI

AT PRESTIGE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Anne CUMIN - 103 la SARL SULIS AVOCATS - 216 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à

l’hôpital le 06 [7] 2026 pour notification à [M] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - Me Bastien SUZZI

Estimant subir des venues d’eaux usées depuis le réseau commun de la copropriété, celle-ci a assigné en référé le 7 août 2019 le syndicat des copropriétaires de la résidence LE TRICASTIN et son syndic

Les époux [N] ont affirmé avoir subi les conséquences des différentes accusations et de la procédure, en raison notamment de rumeurs alimentées par Madame [L] [R].

ETAT DE CAUSE CONDAMNER solidairement Monsieur [X] [L], Messieurs [N] et [I] [A] et la société ALECLAIR ÉLECTRICITÉ à payer à Messieurs [Y] et [J] [C] la somme de 20 000 euros au titre du préjudice subi

Au soutien de La juge demande à Me SULLI d’expliquer sa requête a demande, il expose que la somme forfaitaire de 250 € est l'indemnité à laquelle il a droit en vertu des articles 5 et 7 du règlement communautaire

[A] [N] fait valoir avoir subi de graves conséquences psychologiques du fait des accusations de sa fille.

, dans l’hypothèse où par extraordinaire, la juridiction ne devait pas retenir de faute commise par la SCI LES GARRIGUES, - Dire et juger la SCI LES GARRIGUES entièrement responsable des préjudices subis

La SAS Renov Tout est ainsi tenue d'indemniser les préjudices subis par Madame [X] [G], tels qu'ils seront retenus par le tribunal. 2.

en affecter sa solidité ; -Décrire la nature et évaluer le coût et la durée des travaux permettant de remédier aux désordres ; -Donner les éléments permettant de chiffrer l'ensemble des préjudices subis

-Juger que les requérants ont subi une perte de chance d’être indemnisés des désordres de nature décennale du fait du défaut de souscription d’une assurance par M.

Madame [F] a expliqué qu'elle a subi un accident du travail en février 2024 qui lui a endommagé une cheville et un genou, qu'elle a été en arrêt de travail depuis et a été licenciée le 16 décembre 2025

’un mois à compter la signification de la décision à intervenir, CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] à la somme provisionnelle de 10 000 € au titre des préjudices subis