AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
696955dbcdc6046d4771f6cc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
03811 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5PS Minute: 112 /2026 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS Madame [N] [E] épouse [H] née le 20 Janvier 1964 à PREROV (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE), demeurant 45 Rue des Tarètes
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ENTREPRISE TABORET
04/01/2018
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ENTREPRISE TABORET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/12/2017
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L'ESPADON, TABORET, Louis
Mise en activité de la société
06/10/2015
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TABORET, Louis
24/09/2015
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ENTREPRISE TABORET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2013
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Troisième Chambre
67f811fbcf40727a0043d788
10 avril 2025
10 avril 2025
Le retrait de ces seuils ne permet plus de “bloquer” à la manière d’une talonnette l’eau qui peut arriver sur les balcons à cet emplacement.
Source officielle