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429 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

67804dd69c3ba90f51dc99bc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Madame [M] [O] (Chargée du recouvrement) muni d’un pouvoir spécial ET DÉFENDERESSE Madame [Y] [H] épouse [Z], chez Madame [B] [H] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Emilie TOUSSAINT

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686579c872b7e1b6bf1d7e28

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Eric QUINTANA - Denis SICARD - Jean AUVOLAT [Adresse 4] [Localité 9] représentée par représentée par Me Maître Bertrand de BELVAL, avocat au Barreau de LYON, et par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE,

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6719445c1486831808a008bf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

modalités suivantes : *en dehors des vacances scolaires : - la fin des semaines impaires du vendredi sortie des classe au dimanche 19H00, *pendant les petites vacances scolaires de février, Pâques, Toussaint

Source officielle
TJ

Référé

69dd5414cdc6046d47210794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGH Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS ASSOCIES - 4 la SCP CHAUMARD TOURAILLE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158327db5098996d5a44ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb474cdc6046d47e5b006

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

principal, intérêts et accessoires, arrêtée au 15 janvier 2026, outre les intérês au taux de 5,35 % l’an à compter du 15 janvier 2026 et jusqu’au complet paiement, - faire désigner la SCP LENOIR & TOSTAIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596e29

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

société ANCO ATLANTIQUE dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9e9cdc6046d47399cc2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [P] [A] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589e9db5098996d5b2351

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [E] [U] [KY] épouse [CK] [Adresse 59] [Localité 21] représentée par Maître Dominique TOUSSAINT de la

Source officielle
TJ

Référé

69d98293cdc6046d47d28711

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MAAF ASSURANCES N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCK4 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d8f9324999a647a7de1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

----------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : Me César BUSCAIL - 45 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me César BUSCAIL - 45 la SCP CADORET TOUSSAINT

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f57fecdc6046d477c1da3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me NETTER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CECCALDI, Me VILLATA DUPRE, Me BERTHELOT-EIFFEL et Me TOUTAIN

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db32866e79b8c820957

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la mère, b) pendant les périodes de vacances scolaires : * selon la même alternance qu’en dehors des périodes de vacances scolaires pour les vacances scolaires d’hiver, de printemps et de la Toussaint

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a71b172c3aeb18213949c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Cette période de deux mois et demi entre l’acte introductif d’instance et la constitution d’avocat n’est pas aberrante en soi, d’autant plus qu’elle comprend les vacances de Toussaint et de Noël.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407dea2f9efae430e8e5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Cabinet WOLFF - ZAZOUN - KLEINBOURG, avocats au barreau de PARIS - #K0004 DEFENDERESSE S.A.S. [6] [I] [Y], [7], Représenté par Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691b00915222181ceeb9bc5b

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

des semaines paires au domicile du père, le changement de résidence intervenant à 18 heures, b) pendant les périodes de vacances scolaires - pour les vacances scolaires d’hiver, de printemps, de la Toussaint

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SAS QUALICONSULT pris en son établissement de Gironde sis [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Source officielle
TJ

Référé

67f6d906a9d5adc260625562

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MAAF ASSURANCES N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR6Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SELARL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1603a6cdc6046d47079b0d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEFENDEUR : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] AVOCATS: Maître Jean-hugues CHAUMARD SCP CHAUMARD TOURAILLE

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4e6033cf481c39a2cd5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[K] [10] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente

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