LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [Y] [U] X SE DISANT [R] [P] Né le 10 Janvier 2004 à [Localité 1] ([Localité 2]) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me OLIBE Melody

Thomas Le Bercy - Bât A 83400 HYERES non comparant, ni représenté à DÉFENDEURS : FONCIA ILES D’OR 170 chemin de la Vilette Espace Victoria 83400 HYERES non comparante, ni représentée TRESORERIE VAR

ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, faisant élection de domicile au cabinet de Me VAN

D'OISE HABITAT [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 CAF DU VAL D'OISE [Adresse 9] [Localité 5] non comparante, ni représentée

maintenu en rétention administrative au centre n°2 du Mesnil-Amelot, demande au magistrat de ce siège qu’il mette fin à la mesure de rétention ; Vu les piècesreçues le 9 avril 2026 à 08h57 du PREFET DU VAL-DE-MARNE

252 DATE : 10 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LE LIGURE représenté par son syndic en exercice, la société VAR

février 2025, visant la clause résolutoire insérée au bail conformément à l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 ; que la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives du Val-d'Oise

SFR FIBRE SAS, VILLE DE THIAIS, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, S.A.S. [R] [F], S.A. ATELIER CIRCONFLEXE ARCHITECTES, Mme [S], M. [W], S.C.I. 3F, Mme [V], [H] [P], S.C.I. MPJ, M.. [I] [X], Mme [Z], M.

plaignant de l’absence de communication sur la vie de ce contrat, [O] [K] a sollicité la communication d’un décompte des cotisations versées depuis l’origine du contrat par courrier du 19 mai 2020, en vain

cabinet IFNOR, SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 490 279 510 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier TOURNILLON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société HOMELAND [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Cette mise en demeure est restée vaine.

HEULE de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D'OISE, avocats plaidant Monsieur [J] [O] [L] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocats au

l’article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la SMACL, aux entiers dépens Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 29 septembre 2025, reprises oralement à l'audience, la CPAM du Var

C'est l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu'à la consolidation.

DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par A. DELEVOYE suivant pouvoir. DEFENDEUR : M.

Le 5 décembre 2019, la CPAM du Val de Marne a notifié à la société [1] la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle.

demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur [M] [R] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E47K S.A.R.L. HOLDING [Q] c/ S.A.S. CONSTRUCTIONS BOIS METALLIQUES CHARPENTE, S.A.

[Localité 2] Comparant Mentionnons que le patient n'est pas assisté par un avocat au débat en ce que constituent des circonstances insurmontables la décision prise collectivement par le barreau du VAL