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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b84579
2 avril 2024
La SA MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la SARL ABS PLOMBERIE, a indiqué par conclusions écrites s’en remettre quant à cette demande, sous toutes protestations et réserves d’usage.
0P14 Aud. civile prox 5
69d95a1ccdc6046d47cf5605
2 avril 2026
Cette qualité conditionne sa recevabilité à agir tant à l'encontre de l'ancien syndic qu'à l'encontre du Syndicat des copropriétaires.
Chambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94537
8 octobre 2024
simplifiée, immatriculée au RCS de LILLE Métropole sous le numéro 824 350 797, dont le siège social est situé au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ès-qualité
Jex
66335be6c0d3e3fe99cae6cb
19 avril 2024
En conséquence, le fonds de titrisation FONCRED II, représenté par la société EUROTITRISATION, justifie de sa qualité de créancier de Monsieur [C] et de sa qualité à agir à l'encontre de ce dernier.
CTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd39c59f43650015ea1
3 juillet 2024
L'abus de droit n'est donc nullement établi.
9ème chambre 3ème section
65a04079ea2f9efae430e879
11 janvier 2024
disposition contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITGE Par acte en date du 1er avril 1999, monsieur [B] [K] avait été employé par la société CGIP devenue la société Wendel Investissement en qualité
8ème chambre 2ème section
669aaeb130bd4f0c3f6b301e
18 juillet 2024
Outre que les nombreuses attestations produites en demande par Monsieur [U] [M] sont pour la plupart stéréotypées et qu’elles sont particulièrement imprécises quant à la configuration des lieux et quant
4ème chambre 2ème section
6780215f9c3ba90f51dc2998
9 janvier 2025
Inter Partner Assistance en son intervention volontaire en qualité d’assureur du contrat d’assurance collective.
Chambre 8/Section 1
65b00c9eb98137c174756fc9
23 janvier 2024
de créancier a autorité de la chose jugée s’agissant du défaut de qualité de créancier.
Service des référés
670eb2961c3411ff34535be3
15 octobre 2024
de dire n’y avoir lieu à référé et débouter la demanderesse de toutes ses demandes, - en tout état de cause, de condamner [F] [M] à payer à chacun des défendeurs la somme de 1.000 euros au titre de l’abus
Chambre 10
66fc3a082416523b99588b17
1 octobre 2024
Page KB EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande du 21 janvier 2023, [U] [E] a commandé à la SAS AREB INVEST, exerçant sous la dénomination commerciale « LE COMPTOIR 126 », trois banquettes de modèle « Abu
JEX DROIT COMMUN
668440a98bcff606d9c416d5
2 juillet 2024
Aucun abus de saisie n’est donc caractérisé et la demande de dommages et intérêts sera rejetée.
1ère Chambre Cab1
668444278bcff606d9c5350a
Monsieur [L] a été mis en examen pour abus de faiblesse, falsification de chèques et usage, faux et usage de faux.
J.E.X.
67ec434edd062d9f810e58ed
1 avril 2025
BELLAING DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Loïc RUOL de la SCP COURTIN
Juge de l'Execution
679bf8fe43b3d977d8cd2b70
10 janvier 2025
SAISONS DU SUD dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°840 430 037, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité
JEX
68ed426e0da7cb996dc9250f
9 octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMNJ MINUTE N° : 25/102 AFFAIRE : [V] [P] / Société LC ASSET 2 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
6785675eaaacbea0fe680f4b
8 janvier 2025
DEMANDERESSE Le Cabinet HOMELAND, SAS, es qualité de syndic en exercice du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Benjamin JAMI de
Référés Civil
69d821b1cdc6046d47b23751
9 avril 2026
de mandataire successoral à l'effet d'administrer provisoirement la succession de Madame [V] [I] veuve [XF], avec la mission suivante : confère à cet administrateur judiciaire en sa qualité de mandataire
6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4319
7 janvier 2025
qualité de maître d’œuvre ; - la société ABM ENERGIE CONSEIL en qualité de bureau d'études fluides thermiques ; - la société ETUDE FABRICATION MONTAGE (EFM), au titre du lot plomberie, CVC ; - la société
3ème Chbre Cab A1
69d557e9cdc6046d47709620
7 avril 2026
Les époux [L] sont quant à eux propriétaires d’un appartement situé au quatrième étage du même immeuble, situé au-dessus de celui appartenant à Mme [I].
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