] (KOSOVO) [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002011 du 03/03/2021 accordée

d'identité) de l'enfant suivent ce dernier dans le cadre des passages de bras ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère ; DIT que sauf meilleur accord parental, le père pourra

représenté par Maître Constance DAMAMME de la SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT, avocats au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 13055/001/2022/006029 du 31/03/2022 accordée

Du 02 février 2024 56C PPP Contentieux général N° RG 23/03349 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVB [U] [X] C/ Société AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES - Expéditions délivrées

la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] défaillante Fédération FEC FO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 10] défaillante Syndicat L’UNION NATIONALE

Selon accord de fusion absorption en date du 7 mai 2024, la SA SOGEFINANCEMENT a été absorbée par la SA FRANFINANCE.

Par ordonnance du 9 juin 2021, la DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES (D.N.I.D.) a été désignée curatrice à la succession de Monsieur [X] [L], décédé le [Date décès 1] 2018.

MESKIANA (ALGÉRIE) domiciliée : chez Maître CHABANE Naïma 42 rue Niels 63000 CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-2024-005075 du 06/08/2024 accordée

La Direction nationale d’intervention domaniale ne peut donc être suivie sur l’irrégularité formelle de la rédaction de ces clauses.

Totale numéro 2022-10421 du 07/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] MAROC Domicilié :

par les deux parents sur l’enfant mineur : - [P] [C] né le [Date naissance 3] 2009 ; Dit que, pour l’exercice de cette autorité parentale en commun, le père et la mère devront prendre d’un commun accord

Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 301 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/019370 du 24/03/2022 accordée

en l'absence d'accord des parties en ce sens.

DEMANDEUR: [Y] [M] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 18], demeurant [Adresse 7] [Adresse 1][Adresse 16] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/012283 du 30/11/2017 accordée

l'usage du nom de leur conjoint ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux, accordés

Que cet accord a été signé par le SN 2A CFTC.

Si l'avis du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est défavorable, la procédure est abandonnée.

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4MH7 N° de MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 2 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Mutuelle Nationale

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (MAROC) (MAROC) de nationalité

Aux termes de ses conclusions développées oralement à l’audience du 6 juin 2024, le Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse Rhône-Alpes sollicite la validation de la contrainte susvisée